Avenant aux accords relatifs à l'aménagement du temps de travail du 8 juin 2017, itinérance du 11 juin 2018, participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017, télétravail du 14 juin 2018, temps partiel du
Application de l'accord Début : 11/06/2019 Fin : 01/01/2999
Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017
Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018
Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
POUR L’INTEGRATION DE LA SOCIETE BSV
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
ALLIADIS, SASU au capital de 11 547 478,49 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 342 280 609,
ALLIANCE SOFTWARE, SASU au capital de 6 959 623 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 407 702 208,
BSV, SARL au capital de 125 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 397 552 829,
CEGEDIM SA au capital de 13 336 506,43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 350 422 622,
CEGEDIM ACTIV, SASU au capital de 31 688 520 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114-116 rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 400 891 586,
CEGEDIM INGENIERIE, SAS au capital de 126 056,50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 402 338 719,
CEGEDIM.CLOUD, SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 790 173 066,
CEGEDIM LOGICIELS MEDICAUX FRANCE, SASU au capital de 13 550 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 121, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 353 754 088,
CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 28 030 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 602 006 306,
CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous no 303 529 184,
CEGEDIM SRH, SASU au capital de 7 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 332 665 371,
CEGEDIM SRH MONTARGIS, EURL au capital de 10 000 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 752 466 805,
CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 410 489 165,
DOCAVENUE, SASU au capital de 2 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 841 447 295.
FUTURAMEDIA, SASU au capital de 5 243 611 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 494 625 130,
GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 521 625 582,
I-ASSURANCES, SASU au capital de 505 100 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 790 172 225,
INCAMS, SASU au capital de 8 038 112 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114/116, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 429 216 351,
MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 432 451 912,
PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 403 286 446,
RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l’ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 332 087 964,
RM INGENIERIE, SASU au capital de 200 870 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 327 755 393,
Ci-après désignées dans l’avenant les «
Sociétés »
Représentées par XXX, agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
CFDT représentée par :
XXX, déléguée syndicale (Cegedim Activ),
XXX, déléguée syndicale (UES Boulogne),
XXX, délégué syndical (UES Boulogne),
XXX, déléguée syndicale (UES Alliadis),
CFE-CGC représentée par :
XXX, délégué syndical (UES Alliadis),
XXX, délégué syndical (Cegedim Activ),
CFTC représentée par :
XXX, délégué syndical (Cegedim Activ),
CGT représentée par :
XXX, délégué syndical (UES Boulogne),
XXX, déléguée syndicale (UES Boulogne)
FO représentée par :
XXX, déléguée syndicale (UES Boulogne),
XXX, délégué syndical (RM Ingénierie)
Ci-après désignées les «
Syndicats »,
D’autre part,
Ci-après désignées
« Les Parties signataires ».
PREAMBULE
Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés d'étendre le périmètre des accords existants à la société
BSV, il a été décidé de conclure le présent avenant aux accords :
Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017
Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018
Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
ci-après dénommé(s) les «
Accords ».
Et en application des articles prévoyant la révision des Accords :
Article 9 de l’Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Article 6 de l’Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Article 9 de l’Accord de Participation Groupe Cegedim du 23 juin 2017
Article 7 de l’Accord relatif au Télétravail du 14 juin 2018
Article 6.2 de l’Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant En application de l'article L. 2232-36 du Code du Travail, les parties décident de modifier le périmètre d’application des Accords pour y intégrer de plein droit au 1er juillet 2019 la société
BSV.
Article 2 : Champ d’application de l’avenant
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel des sociétés signataires.
Article 3 : Durée, entrée en vigueur, suivi, révision et dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.
La Direction convoquera une commission de suivi des signataires de l’avenant pour échanger de son éventuel renouvellement ou aménagement.
Le présent avenant pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois. La dénonciation dudit avenant s'effectue conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent avenant par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la Direction. Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.
Article 4 : Formalités de dépôt Le présent avenant sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'avenant à l'issue de la procédure de signature. En application des dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’avenant fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
L’avenant sera également adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Fait à Boulogne Billancourt
Le 11 juin 2019
En 13 exemplaires originaux, dont un pour la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) et un pour chaque signataire.
