CEGEDIM

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 35042262200166

• Accord Intégration Socle Commun Docashop (T09226079168)
  Début : 01/04/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• Avenant accord relatif à la monétisation des jours de RTT pour les ETAM éligibles dans le cadre des mesures gouvernementales du pack pouvoir d’achat du 16 août 2022 et son avenant n°1 (T09225077300)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• Accord relatif aux séniors du 16 mai 2023 (T09225077301)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Intégration Socle Commun Groupe Visiodent et Dental Privé (T09225077299)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018 (T09225077257)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord de socle commun relatif à la prévoyance complémentaire du 17 septembre 2024 (T09225077261)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019 (T09225077264)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020 (T09225077270)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Avenant accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020 et son avenant n°1 (T09225077271)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord Intégration Socle Commun Groupe Visiodent et Dental Privé (T09225077259)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX ACCORDS POUR L’INTEGRATION DES SOCIETES GROUPE VISIODENT ET DENTAL PRIVE (T09225077265)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Intégration Socle Commun Groupe Visiodent et Dental Privé (T09225077269)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES (T09225077066)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX ACCORDS Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 26 août 2025 pour l'intégration des société GROUPE VISIODENT et DENTAL PRIVE (T09225077109)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT AUX ACCORDS (T09225077106)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA CREATION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE CEGEDIM POLE SANTE (T09225077009)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A l’ACCORD DE SOCLE COMMUN SENIORS DU 16/05/2023 MISE EN PLACE D’UN CONGE DE CONVERSION (T09225076651)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D’INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L’INTEGRATION DE LA SOCIETE GROUPE VISIODENT ET DENTAL PRIVE (T09225075747)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME ET A LA PARENTALITE (T09225075585)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 PROLONGATION DE L’ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D’ACHAT DU 16/08/2022 (T09225075586)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX ASTREINTES (T09225074832)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D’INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L’INTEGRATION TEMPORAIRE DE LA SOCIETE DOCASHOP (T09225073093)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'INTEGRATION DE LA SOCIETE PHEALING AU SOCLE COMMUN (T09225071140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 RELATIF A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN COMPTE EPARGNE TEMPS ET CONGES DU 08/07/2020 PORTANT ORGANISATION DU REPORT DES CONGES ACQUIS EN CAS DE MALADIE NON PROFESSIONNELLE (T09225069828)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCE REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE PHEALING (T09225069824)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD RELATIF A L'ACCOMPAGNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL (T09224068297)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF A LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T09224068298)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT 1 A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF A LA COUVERTURE FRAIS DE SANTE (T09224068306)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 A L’ACCORD UES BOULOGNE RELATIF A LA PREVOYANCE ET LA STRUCTURE DE REMUNERATION (T09224067711)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UES BOULOGNE RELATIF A LA PREVOYANCE ET LA STRUCTURE DE REMUNERATION (T09223061049)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE TRANSITION DES SALARIES DE CEGEDIM SA, GERS SAS ET MEDEXACT VERS LA CCN SYNTEC (T09223044644)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D’UN TRANSFERT TOTAL DES SALARIES DE CEGEDIM SRH ET CEGEDIM OUTSOURCING VERS CEGEDIM SA (T09223044645)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AUX SENIORS (T09223043003)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• AVENANTS AUX ACCORDS DE SOCLE COMMUN POUR LA SOCIETE CLINITYX (T09223040128)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• ACCORD RELATIF A LA MONETISATION DES JOURS DE RTT POUR LES ETAM ELIGIBLES DANS LE CADRE DES MESURES GOUVERNEMENTALES DU PACK POUVOIR D'ACHAT DU 16/08/2022 (T09222037968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CLINITYX (T09222037494)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT PARTIEL D'ACTIVITE POUR LE SALARIES DE LA BU E-BUSINESS DE CEGEDIM TRANSFERES VERS CEGEDIM OUTSOURCING (T09222037140)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CEGEDIM

• AVENANT 1 A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF A L'ITINERANCE (T09222036825)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU CSE DE L’UES BOULOGNE (T09222036090)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TEMPS PARTIEL DU 22/06/17 Avenant n°1 (T09222035517)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°1 ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TELETRAVAIL (T09222035520)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE FEMME ET HOMME (T09222035515)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR LA SORTIE DE LA SOCIETE CEGEDIM SANTE DE L'UES BOULOGNE (T09221030174)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N°2 TP SANTÉ / PANIER DE SOINS À L’ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTÉ (T09221029622)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CEGEDIM HOLDING SANTE (T09221029036)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L'ACCCORD SUR LA CONSTITUTION ET LA MISE EN PLACE D'INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL COMMUNES DU 12 FEVRIER 2011 POUR L'INTEGRATION DE LA SOCIETE CEGEDIM SANTE (T09221028927)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE POUVOIR D'ACHAT (PEPA) (T09221028367)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'HARMONISATION DU STATUT SOCIAL DES SALARIES DE LA BU SRH (T09221027953)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU TELETRAVAIL (T09221027883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT TP SANTE / PANIER DE SOINS A L'ACCORD DE SOCLE COMMUN RELATIF AU SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE (T09221023518)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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