Accord relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Accord relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
Accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019
Accord relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 24 octobre 2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps du 8 juillet 2020
Accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020
Accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020
Avenant TP Santé / Panier de Soins du 29 janvier 2021
Accord relatif au règlement de plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (per col) « compte-titres » du 2 juin 2021
Accord relatif au Télétravail du 30 juin 2021
Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 21 juin 2022
POUR L’INTEGRATION DE LA SOCIETE CLINITYX
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
BSV, SARL au capital de 125 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 397 552 829
CEGEDIM SA au capital de 13 336 506,43 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 129-137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 350 422 622,
CEGEDIM ACTIV, SASU au capital de 31 688 520 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114-116 rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 400 891 586,
CEGEDIM ASSURANCES CONSEIL, SASU au capital de 5 000 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137 rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 849 779 210
CEGEDIM INGENIERIE, SAS au capital de 126 056,50 €, dont le siège social est à AMILLY (45200) 326, rue du gros moulin, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 402 338 719,
CEGEDIM.CLOUD, SASU au capital de 8 687 800 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 790 173 066,
CEGEDIM MEDIA, EURL au capital de 28 030 460 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 602 006 306,
CEGEDIM OUTSOURCING, SASU au capital de 2 500 000 €, dont le siège social est à VELIZY (78140) 15, rue Dautier, immatriculée au R.C.S. de Versailles sous no 303 529 184,
CEGEDIM SANTE, SAS, au capital de 94 286 982,68 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 348 940 255,
CEGEDIM SRH, SASU au capital de 17 000 146 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 332 665 371,
CETIP, SA au capital de 749 436 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 114, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 410 489 165,
CLINITYX, SAS, au capital de 1 600 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculé au R.C.S. de Nanterre sous n° 481 094 084
FUTURAMEDIA, SASU au capital de 5 243 611 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l'ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous n° 494 625 130,
GERS SAS, SASU au capital de 50 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 521 625 582,
MEDEXACT, SASU au capital de 37 000 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d'Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 432 451 912,
PHARMASTOCK, EURL au capital de 576 225 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. d'Orléans sous no 403 286 446,
RESIP, EURL au capital de 158 547 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 17, rue de l’ancienne mairie, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 332 087 964,
SMART RX, SASU au capital de 11 547 478 €, dont le siège social est à BOULOGNE (92100) 137, rue d’Aguesseau, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous no 342 280 609,
Ci-après désignées dans l’accord les «
Sociétés »
Représentées par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’une part,
Et :
Pour la CFDT représentée par :
déléguée syndicale (Activ),
, déléguée syndicale (UES Boulogne),
, délégué syndical (UES Boulogne),
, délégué syndical (Cegedim Santé)
, délégué syndical (Cegedim Santé)
Pour la CFE-CGC représentée par :
, délégué syndical (Smart RX)
, délégué syndical (Activ)
Pour la CFTC représentée par :
, déléguée syndicale (Smart RX)
, délégué syndical (Activ)
Pour la CGT représentée par :
, délégué syndical (Cegedim Santé)
, déléguée syndicale (UES Boulogne)
, délégué syndical (UES Boulogne)
Pour FO représentée par :
, délégué syndical (Cegedim Santé)
, délégué syndical (Smart RX)
, déléguée syndicale (UES Boulogne)
Ci-après désignées les «
syndicats »,
D’autre part,
Ci-après désignées
« Les Parties signataires ».
PREAMBULE
Afin de répondre aux souhaits communs des partenaires sociaux et des salariés des sociétés d'étendre le périmètre des accords existants et leurs avenants à la société CLINITYX, il a été décidé de conclure le présent avenant aux accords :
Accord de groupe relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Accord de groupe relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
Accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019
Accord relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 24 octobre 2019
Accord relatif au Compte Epargne Temps du 8 juillet 2020
Accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020
Accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020
Avenant TP Santé / Panier de Soins du 29 janvier 2021
Accord relatif au règlement de plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (per col) « compte-titres » du 2 juin 2021
Accord relatif au Télétravail du 30 juin 2021
Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 21 juin 2022
ci-après dénommé(s) les «
Accords ».
Et en application des articles prévoyant la révision des Accords :
Article 9 de l’Accord de groupe relatif à l’aménagement du Temps de Travail du 8 juin 2017
Article 6 de l’Accord relatif à l’Itinérance du 11 juin 2018
Article 6.2 de l’Accord de groupe relatif au Temps partiel du 22 juin 2017
Article 13 de l’Accord relatif au don de jours du 20 novembre 2019
Article 9 de l’Accord relatif au système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé du 24 octobre 2019
Article 9 de l’Accord relatif au Compte Epargne Temps du 8 juillet 2020
Article 7 de l’Accord relatif à la Signature Electronique du 21 septembre 2020
Article 6 de l’Accord sur l’accompagnement des représentants du personnel du 17 novembre 2020
Article 6 de l’Avenant TP Santé / Panier de Soins du 29 janvier 2021
Article 13 de l’Accord relatif au règlement de plan d'épargne retraite d’entreprise collectif (per col) « compte-titres » du 2 juin 2021
Article 8 de l’Accord relatif au Télétravail du 30 juin 2021
Article 10 de l’Accord relatif à l’égalité professionnelle femme et homme du 21 juin 2021
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRETÉ CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’accord
En application de l'article L 2232-36 du Code du Travail, les parties décident de modifier le périmètre d’application des Accords mentionnés pour y intégrer de plein droit et à compter du 01/01/2023 la société CLINITYX.
Article 2 : Durée et entrée en vigueur, révision et dénonciation
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur après l’accomplissement des formalités de publicité.
Le présent accord pourra être dénoncé par l’une des parties signataires ou adhérentes sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.
La dénonciation dudit accord s'effectue conformément aux dispositions de l’article L 2261-9 du Code du travail.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision du présent accord par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre décharge accompagnée du projet de nouvelle rédaction adressé à l’ensemble des organisations syndicales représentatives et à la Direction.
Les négociations sur ce projet de révision doivent s’engager dans un délai de deux mois suivant la présentation du courrier de révision.
Article 3 : Formalités de dépôt
En application des dispositions des articles D. 2231-6 et D.2231-7 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Par ailleurs, et conformément aux dispositions de l’article D. 2231-2 du code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.
L’accord sera également adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@ccn-betic.fr pour enregistrement et conservation, par l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective.
Le présent accord est conclu par signature électronique en application de l’accord de Socle Commun du 21 septembre 2020 relatif à la signature électronique.
Fait à Boulogne-Billancourt en 1 exemplaire original certifié électroniquement.
