Accord d'entreprise CEGELEC NDG INDUSTRIE

pv accord NAO Ouvriers etams cadre Actemium gravenchon et mestra 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2023
Fin : 31/12/2023

3 accords de la société CEGELEC NDG INDUSTRIE

Le 02/12/2022


PROCES VERBAL DE LA REUNION NAO
du 2 décembre 2022
de 14H15 à 15H00
Date de rédaction : 2 décembre 2022
Etaient présents :

DS CGT
DS CFDT
CFDT
Responsable RH
Chef d’entreprise



















  • Lieu des négociations


  • Salle de réunion entreprise


  • Rappel des Propositions du chef d’entreprise

Suite à la réunion précédente et aux demandes formulées dans les deux documents remis par les représentants syndicaux, le chef d’entreprise propose :
:
  • Une augmentation moyenne de la masse salariale de 6,5 % incluant les promotions et sans mise en place de talon,
  • Le chef d’entreprise s’engage à ce qu’aucun salaire mensuel brut ne soit inférieur à 2000 € et prend en charge cet effort complémentaire sous réserve d’un accord signé,
  • La mise en place d’une prime de transport de 200 € avant la fin 2022 et de 400€ en mars 2023,
  • La revalorisation du ticket restaurant à 9,87 €,
  • La revalorisation des IPD à hauteur du % négocié par la FRTP qui devrait être connu début 2023,
  • La revalorisation de nos primes à hauteur de 4,5 %.


  • Retour d’avis des organisations syndicales :

Les syndicats CGT et CFDT après réflexion prennent acte de ces propositions et donnent leur accord sur les propositions faites par le chef d’entreprise.
La direction prend acte de la fin des négociations sur ses propositions pour la Négociation Annuelle Obligatoire pour les Ouvriers/Etams/Cadres pour.

Publicité

Conformément aux dispositions de l’Article L2242-4 du Code du Travail, le présent procès-verbal sera déposé en deux exemplaires (dont une version électronique) auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes.

le 02/12/2022,

Fin de la réunion à 15H00.






Pour la CFDTPour l’entreprise
MonsieurMonsieur




Pour la CGT
Monsieur






Mise à jour : 2023-01-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas