Dispositions générales PAGEREF _Toc185068535 \h 3 Horaires pratiqués : PAGEREF _Toc185068536 \h 3 Postes considérés : PAGEREF _Toc185068537 \h 3 Rémunération, heures supplémentaires et compteurs d’heures : PAGEREF _Toc185068538 \h 3 Engagements de la Direction PAGEREF _Toc185068539 \h 3 Validité, entrée en vigueur et durée de l’avenant PAGEREF _Toc185068540 \h 4 Interprétation et révision de l’avenant PAGEREF _Toc185068541 \h 4 Modalités de dépôt et publicité de l’avenant PAGEREF _Toc185068542 \h 4
Préambule
Le présent avenant vise à étendre l’application de l’accord initial du 9 octobre 2023 et aux avenants du 22 décembre 2023 et du 18 juillet 2024 au service MADM et Fabrication, principal « client » et « fournisseur » interne du service Répartition. Il répond aux besoins de production accrus et à la nécessité du respect des engagements clients tout en s’appuyant sur les principes de l’accord du 10 juin 2022. Il s’applique à l’ensemble du Personnel évoluant dans le service MADM et Fabrication (CLA, AQP, Techniciens de Production et Responsable Process Stérile), incluant les intérimaires et les alternants.
Les thématiques non-abordées dans cet avenant restent couvertes par l’avenant n°2.
Dispositions générales
Horaires pratiqués :
Pour rappel, les horaires applicables sont les suivants :
Matin : 05h40 à 13h35.
Après-midi : 13h30 à 21h25.
Nuit : 21h20 à 05h45 (03h05 pour la nuit du vendredi au samedi).
Les temps de pause et d’habillage restent ceux définis dans l’accord initial.
Postes considérés :
Sur l’ensemble des collaborateurs évoluant dans le secteur Fabrication et MADM, une équipe est constituée pour opérer sur le poste de nuit du dimanche soir au vendredi matin, selon les horaires définis ci-avant (nuit « complète » du jeudi soir au vendredi matin). Les personnes désignées ne peuvent l’être que parmi celles s’étant portées volontaires, étant entendu qu’il est donné priorité aux collaborateurs formés sur les équipements appelés à fonctionner sur le poste du dimanche soir.
Le secteur Fabrication et MADM ne sera pas concerné par le poste du mardi au samedi matin.
Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas de volontaires pour assurer les nuits du dimanche, la semaine de nuit serait automatiquement décalée du lundi soir au samedi matin.
En cas de besoin, des ajustements temporaires peuvent être imposés dans les limites prévues.
Rémunération, heures supplémentaires et compteurs d’heures :
Les modalités de rémunération applicables (primes, majorations, etc.) sont identiques à celles définies dans l’avenant n°2.
Engagements de la Direction left
De la même manière, les engagements pris par la Direction dans le cadre du précédent avenant sont applicables aux salariés de l’équipe Fabrication et MADM.
Validité, entrée en vigueur et durée de l’avenant
Conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du Code du travail, la validité du présent avenant est subordonnée à sa signature. Celui-ci prend effet à la date du mercredi 1er janvier 2025 pour une durée portant jusqu’au samedi 26 juillet 2025.
Les signataires pourront, à tout moment, avertir la Direction de leur souhait de rediscuter de tout ou partie du présent document. Les négociations se tiendront au cours du mois suivant l’information faite et, dans l’hypothèse où un nouvel accord ne serait pas trouvé, le présent avenant prendrait fin de manière anticipé au dernier jour du mois considéré. A titre d’exemple : prévenance par un signataire le 15 mars 2025, négociations entre les parties au cours du mois d’avril, et échéance de l’avenant (si pas d’accord trouvé) le 30 avril 2025.
Interprétation et révision de l’avenant
En cas de difficulté d’interprétation, de demande de suivi d’application ou de demande de révision, les parties signataires conviennent de se réunir sous quinze jours à la demande motivée d’une ou plusieurs des parties.
Modalités de dépôt et publicité de l’avenant
En application de l'article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant sera notifié dès sa signature à l'ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé.
Le présent avenant sera adressé en un exemplaire original et une version sur support informatique à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi d'Hérouville-Saint-Clair et au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Caen.
Fait à Hérouville-Saint-Clair, le 17/12/2024 En 6 exemplaires originaux
Pour la société Cenexi HSC
Responsable des Ressources Humaines
Pour les Organisations Syndicales Représentatives :
La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
Représentée par , Déléguée Syndicale.
La Confédération Française de l'Encadrement-Confédération Générale des Cadres (CGE-CGC),
