Entre les soussignés : La Directrice Générale Adjointe, …………………….., agissant pour le compte du Centre Léon Bérard, d’une part et les organisations syndicales représentatives au Centre Léon Bérard en suite des élections du 9 et 23 octobre 2018, CFDT - CGC – CGT - FO d’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Considérant l’expérimentation de l’accord 84 au cours du deuxième semestre 2018 auprès de 18 cadres dans différentes filières, Considérant le bilan quantitatif et qualitatif présenté aux signataires de l’accord, Considérant que ce bilan s’avère positif et que les télétravailleurs ainsi que leurs responsables souhaitent à l’unanimité poursuivre le télétravail, Considérant que l’accord 84 était limité à une durée d’un an et qu’il prend fin le 31 janvier 2019,
ARTICLE 1 : Objet
L’accord 84 est reconduit en l’état sur la totalité des articles qui le composent sauf l’article 10 intitulé « Durée de l’accord et révision ».
ARTICLE 2 Durée de l’ACCORD ET REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans, renouvelable par tacite reconduction. Il s’appliquera après signature des organisations syndicales à compter du 1er jour du mois suivant. L’accord pourra faire à tout moment l’objet d’une demande de révision par une des parties signataires. Toute demande de révision sera notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé réception et devra être accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction concernant les articles soumis à révision. Les discussions portant sur la révision devront s’engager dans les trois mois suivant la date de demande. Le présent accord restera en vigueur jusqu’à la conclusion de l’avenant.
Article 3 : Formalités de dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé en un exemplaire par voie électronique sur l’initiative de la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi - Unité Territoriale du Rhône et du Conseil des Prud’hommes de Lyon. Un exemplaire sera remis à chaque signataire, ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise. Un exemplaire sera porté à la connaissance de chaque salarié du Centre par les moyens les plus appropriés, en complément de la Convention Collective et de ses avenants. Un exemplaire sera tenu en permanence à la disposition du personnel à la Direction des Ressources Humaines.
La période d’ouverture à la signature des organisations est fixée du 25 au 31 janvier 2019.
Lyon, le 25 janvier 2019
Les SyndicatsLa Directrice Générale Adjointe CFDT –
