Accord du 27 septembre 2024 relatif au télétravail au CIRAD
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par Monsieur … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de Madame …, Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
D’une part
Et :
la CFDT
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CFTC
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CGT
représentée par …en qualité de délégué syndical
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par …en qualité de délégué syndical
D’autre part,
L’accord relatif au télétravail au CIRAD signé le 31 mai 2021 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2024.
Compte-tenu du calendrier des négociations 2024, partagé avec les organisations syndicales en avril 2024 et aux différents échanges, les parties ont souhaité disposer d’un temps supplémentaire pour mener la négociation sur ce thème.
Elles ont ainsi convenu de proroger l’accord actuel sur le télétravail jusqu’au 31 décembre 2025. Le présent accord de prorogation prendra automatiquement fin le 31 décembre 2025, ou plus tôt si un nouvel accord sur le télétravail est conclu avant cette date.
Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – MAINTIEN des dispositions de l’Accord du 31 mai 2021
Le présent accord reprend à l’identique les dispositions de l’accord du 31 mai 2021 relatif au télétravail au CIRAD.
Article 2 - Durée de l’accord
L’accord relatif au télétravail au CIRAD signé le 31 mai 2021 qui arrive à échéance le 30 septembre 2024 est prorogé dans l’intégralité de ses dispositions à compter du 1er octobre 2024 et jusqu’au 31 décembre 2025.
Cet accord expirera à l’échéance sans aucune formalité et cessera de produire ses effets au 31 décembre 2025 ou avant cette date si un nouvel accord sur le télétravail est conclu.
Article 3 : Publicité - dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du même Code, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Paris, le 27 septembre 2024
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT, Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs
