CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33159627000016

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 7 NOVEMBRE 2025 RELATIF AUX DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX SALARIE.E.S DU CIRAD AFFECTE.E.S EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE A MAYOTTE (T07526083842)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2023 (T07523061333)
  Début : 18/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 SUR L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DE MOBILITÉ GÉOGRAPHIQUE HORS DE FRANCE DES SALARIÉ·E·S DU CIRAD (T07521031910)
  Début : 01/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD du 17 juillet 2019 (T07519016099)
  Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD (T07519014174)
  Début : 22/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°2 à la convention d'entreprise relatif au congé principal (T07519011743)
  Début : 23/05/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 du 18.07.18 à la convention d'entreprise du Cirad relatif aux dispositions concernant la médecine du travail et les autorisations d'absence pour événements familiaux (T07518004928)
  Début : 18/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 25/09/2017 SUR L'AIDE AUX VOYAGES DES SALARIES DONT LE LIEU DE RATTACHEMENT EST UN DROM (A07518029733)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 26/10/2017 RELATIF A L'INDEMNITE OUTRE-MER (A07518029737)
  Début : 01/01/2017 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DU 23 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (T07526083836)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD DU 23 DECEMBRE 2025 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES "FRAIS DE SANTE" ET "PREVOYANCE" POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (T07526083838)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2029
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA SCOLARITE ET AUX VOYAGES A L’OCCASION DES CONGES DES SALARIE·ES DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE (T07524063790)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2028
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• ACCORD DU 15 DECEMBRE 2025 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07526083832)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DU 15 DECEMBRE 2025 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CIRAD (T07526083835)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX MOBILITES DURABLES DOMICILE / LIEU DE TRAVAIL (T07523062126)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE EN FAVEUR DE L'INCLUSION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (T07522048519)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2023 RELATIF A LA FORMATION CONTINUE AU CIRAD (T07523062152)
  Début : 15/11/2023 Fin : 30/06/2026
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• ACCORD DU 17 DECEMBRE 2024 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07525075389)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2024 RELATIF AU TELETRAVAIL AU CIRAD (T07524070902)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD RELEVANT DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (T07522038327)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD DU 22 DECEMBRE 2021 RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRES « FRAIS DE SANTE » ET « PREVOYANCE » POUR LE PERSONNEL DU CIRAD EN MOBILITE GEOGRAPHIQUE NE RELEVANT PAS DU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE (T07522038328)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AUX COMITES DE PROGRAMME DU CIRAD (T07525080648)
  Début : 16/07/2025 Fin : 20/11/2025
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• ACCORD DU 27/04/2023 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·ES DU CIRAD (T07523057728)
  Début : 27/04/2023 Fin : 31/01/2025
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• ACCORD DU 15 NOVEMBRE 2023 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07523062151)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DU 16/11/2023 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T07523062149)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 31 MAI 2021 RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL AU CIRAD (T07521031890)
  Début : 01/06/2021 Fin : 30/09/2024
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• ACCORD DU 17/11/2022 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T07522048684)
  Début : 01/10/2022 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD DU 17/11/2022 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07522048705)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD RELATIF A LA FORMATION CONTINUE AU CIRAD (T07520023155)
  Début : 01/07/2020 Fin : 30/06/2023
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• ACCORD DU 26 OCTOBRE 2020 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL ET SUR UNE EXPERIMENTATION D'UNE CARTOGRAPHIE DES METIERS ET DES COMPETENCES POUR L'ENSEMBLE DES SALARIE·E·S DU CIRAD (T07520026380)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07521037681)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (T07521037707)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AU CONSEIL SCIENTIFIQUE ET AUX COMITES DE PROGRAMME DU CIRAD (T07522042462)
  Début : 15/04/2022 Fin : 06/10/2022
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• ACCORD DU 16 DECEMBRE 2021 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION (T07521037693)
  Début : 16/12/2021 Fin : 30/09/2022
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• ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2020 RELATIF AU DON DE JOURS DE CONGES (T07520026960)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT DE PROROGATION DU 30 SEPTEMBRE 2020 DE L'ACCORD DU 4 OCTOBRE 2019 EN FAVEUR DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET DU MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AU CIRAD (T07520025453)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à l'accord collectif d'entreprise du 15 décembre 2016 pour le personnel du Cirad en mobilité géographique (T07519016267)
  Début : 01/01/2020 Fin : 13/12/2021
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• AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (T07520025469)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
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• ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2020 RELATIF AU CONTRAT DE GENERATION DU 19 JUILLET 2017 (T07520025297)
  Début : 01/10/2020 Fin : 30/09/2021
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• ACCORD DU 28/11/2019 SUR L'ENTRETIEN ANNUEL POUR L'ENSEMBLE DES SALARIES DU CIRAD (T07520018254)
  Début : 01/02/2020 Fin : 31/01/2021
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE PORTANT DIVERSES MESURES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES POUR FAIRE FACE À LA PROPAGATION DE L'EPIDÉMIE DE COVID-19 (T07520020262)
  Début : 16/03/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap au Cirad (T07519015945)
  Début : 04/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et articulation vie privée / vie professionnelle (T07520019018)
  Début : 13/01/2020 Fin : 30/11/2020
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• ACCORD DU 14/11/2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE (A07518029201)
  Début : 01/12/2017 Fin : 30/11/2020
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• Accord sur l'entretien annuel pour l'ensemble des salariés du Cirad (T07519008483)
  Début : 01/02/2019 Fin : 31/01/2020
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES ELUS DU COMITE D'ENTREPRISE, DES COMMISSIONS DE SITE, DES CHSCT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (T07518000597)
  Début : 29/03/2018 Fin : 22/10/2019
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• ACCORD RELATIF A LA DUREE DES MANDATS DES ELUS AUX COMITES DE PROGRAMME DE DEPARTEMENTS BIOS, PERSYST ET ES (T07518000851)
  Début : 29/03/2018 Fin : 14/04/2019
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