Avenant de révision du 8 janvier 2020 à l’accord du 14/11/2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle.
Entre :
L’Etablissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par Monsieur … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de Monsieur …, Président du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
d’une part
Et :
la CFDT
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CFTC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CGT
représentée par Men qualité de délégué(e) syndical(e)
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
D’autre part,
Article 1 – Modification de l’article 6 relatif au suivi de l’accord
Les parties conviennent de modifier le chapitre 6 intitulé « suivi de l’accord » comme suit :
Le troisième paragraphe est ainsi modifié :
« Elle est composée des membres permanents suivants :
Un ou plusieurs représentants de la direction des ressources humaines ainsi que la personne référente égalité,
Un représentant de la commission égalité professionnelle du Comité Social et Economique,
Deux représentants au maximum, dont si possible au moins un délégué syndical, de chaque OSA (organisation syndicale de salariés signataire de l’accord ou adhérente à celui-ci).».
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent avenant prendra effet au 13 janvier 2020.
Les dispositions de l’accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables en l’état.
Le présent accord fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.
Paris Fait à Montpellier, le 8 janvier 2020
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT, Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs
