Accord du 15 décembre 2025 relatif au télétravail au CIRAD
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de …, Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
D’une part
Et :
la CFDT
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CFTC
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CGT
représentée par … en qualité de délégué syndical
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par …en qualité de délégué syndical
D’autre part,
L’accord relatif au télétravail au CIRAD signé le 31 mai 2021 a été conclu pour une durée déterminée allant jusqu’au 30 septembre 2024.
Par accord en date du 27 septembre 2024, les parties ont convenu de proroger les dispositions de l’accord du 31 mai 2021 sur le télétravail.
La négociation de l’accord collectif relatif au télétravail était prévue initialement au calendrier social 2025 partagé avec les organisations syndicales lors de la réunion relative à l’agenda social qui s’est tenue le 14 mars 2025 confirmé dans le compte rendu diffusé le 19 mai 2025. Cependant, des contraintes d’agenda n’ont pas permis la réalisation de l’enquête préalable à l’ouverture des négociations. Ainsi, conformément aux différents échanges, les parties ont souhaité disposer d’un temps supplémentaire pour mener la négociation sur ce thème.
Elles ont ainsi convenu de proroger l’accord actuel sur le télétravail jusqu’au 31 décembre 2026. Le présent accord de prorogation prendra automatiquement fin le 31 décembre 2026, ou plus tôt si un nouvel accord sur le télétravail est conclu avant cette date.
Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Maintien des dispositions de l’Accord du 31 mai 2021
Le présent accord reprend à l’identique les dispositions de l’accord du 31 mai 2021 relatif au télétravail au CIRAD.
Article 2 - Durée de l’accord
Le présent accord produira ses effets jusqu’au 31 décembre 2026 sauf si un nouvel accord conclu avant cette date venait se substituer au présent accord.
Article 3 : Publicité - dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, en application de l’article L.2231-5 du Code du travail.
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du même Code, le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et remis également en un exemplaire, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Fait à Paris, le 15 décembre 2025
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT, …Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs …
