Accord relatif à la durée des mandats des élus au conseil scientifique et aux comités de programme du Cirad
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par M… en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de Mme …, Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
Et les organisations syndicales suivantes, d'autre part :
la CFDT représentée par M… en qualité de délégué syndical
la CFTC représentée par M… en qualité de délégué syndical
la CGT représentée par Mme … en qualité de déléguée syndicale
l’UNARED/CFE-CGC représentée par M… en qualité de délégué syndical
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1 – Prorogation ou réduction de la durée des mandats PAGEREF _Toc99402442 \h 2 Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord PAGEREF _Toc99402443 \h 2
Etant donné que les mandats des représentants du personnel aux trois comités de programme s’achèvent à des échéances différentes et qu’il apparaît opportun d’organiser les scrutins de manière concomitante.
Etant donné le souhait des parties de réaliser de manière concomitante l’élection des comités de programme de départements et du conseil scientifique.
Etant donné le souhait de faire coïncider le début des mandats des élus et des nommés au conseil scientifique (nominations en date du 7 octobre 2019)
Chapitre 1 – Prorogation ou réduction de la durée des mandats
Le point de départ, pour une durée de trois ans, du mandat des représentants du personnel de chaque comité de programme est fixé par la date de la première réunion de chacune de ces instances, soit :
pour le comité de programme du département Bios, le 16 octobre 2019
pour le comité de programme du département Persyst, le 19 septembre 2019
pour le comité de programme du département Es, le 13 février 2020
et pour le conseil scientifique, à la date de l’élection soit le 16 avril 2019.
Afin de pouvoir organiser ces différentes élections concomitamment, il est convenu que
les scrutins se déroulent du 29 septembre au 6 octobre 2022.
En conséquence, compte tenu des dates d’échéance différentes de ces mandats, il est convenu entre les parties que :
les mandats en cours des élus au conseil scientifique sont prorogés jusqu'à la clôture du scrutin à venir soit le 6 octobre 2022 ;
les mandats en cours des élus au comité de programme de Bios sont réduits à la clôture du scrutin à venir soit le 6 octobre 2022. Il est à noter que le dernier comité de programme de la mandature se tiendra en septembre 2022.
les mandats en cours des élus au comité de programme de ES sont réduits à la clôture du scrutin à venir soit le 6 octobre 2022. Néanmoins, il est convenu que les élus actuels au comité de programme de ES participent à la première réunion du comité de programme de la nouvelle mandature.
Les mandats en cours des élus au comité de programme de Persyst sont prorogés jusqu'à la clôture du scrutin à venir soit le 6 octobre 2022. Il est à noter que le dernier comité de programme de la mandature se tiendra en septembre 2022.
Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à la date du scrutin fixé pour l’élection des représentants du personnel aux comités de programme des départements Bios, Persyst et ES du Cirad, ainsi que ceux du conseil scientifique.
Fait à Paris, le 15 avril 2022 Pour les organisations syndicalesPour la direction générale,
Pour la CFDT, M…Le directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs
