Accord relatif à la durée des mandats des élus aux comités de programme de départements Bios, Persyst et Es
Entre : - le Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège est 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par M. …, directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs, d’une part
Et les organisations syndicales suivantes, d'autre part :
la CFDT
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CFTC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CGT
représentée par Men qualité de délégué(e) syndical(e)
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1 – Prorogation de la durée des mandats PAGEREF _Toc508119978 \h 2 Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord PAGEREF _Toc508119979 \h 2
Etant donné que les mandats des représentants du personnel aux trois comités de programme s’achèvent à des échéances différentes et qu’il apparaît opportun d’organiser les scrutins de manière concomitante.
Etant donné le souhait des parties de réaliser de manière concomitante l’élection des comités de programme de départements et du conseil scientifique.
Chapitre 1 – Prorogation de la durée des mandats
Le point de départ, pour une durée de trois ans, du mandat des représentants du personnel de chaque comité de programme est fixé par la date de la première réunion de chacune de ces instances, soit :
pour le comité de programme du département Bios, le 19 mars 2015
pour le comité de programme du département Persyst, le 10 mars 2015
pour le comité de programme du département Es, le 5 mars 2015
et pour le conseil scientifique, à la date de l’élection soit le 14 avril 2016.
En conséquence, compte tenu des dates d’échéance différentes de ces mandats, et afin de rationaliser les processus électoraux, il est convenu entre les parties que les mandats en cours des élus aux comités de programme des départements seront prorogés jusqu'à la fin des mandats en cours du conseil scientifique soit le
14 avril 2019.
Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à la date du scrutin fixé pour l’élection des représentants du personnel aux comités de programme des départements Bios, Persyst et ES du Cirad, ainsi que ceux du conseil scientifique.
Fait à Paris, le 29 mars 2018 Pour les organisations syndicalesPour la direction générale,
Pour la CFDTLe directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs
