Accord relatif à la durée des mandats des élus au conseil scientifique et aux comités de programme du Cirad
Entre, d’une part :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de …, Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
Et les organisations syndicales suivantes, d'autre part :
la CFDT représentée par … en qualité de délégué syndical
la CFTC représentée par … en qualité de délégué syndical
la CGT représentée par …en qualité de déléguée syndicale
l’UNARED/CFE-CGC représentée par … en qualité de délégué
syndical
Sommaire
TOC \o "1-3" \h \z \u Chapitre 1 – Prorogation ou réduction de la durée des mandats PAGEREF _Toc99402442 \h 2 Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord PAGEREF _Toc99402443 \h 2
Etant donné l’échéance des mandats des élus au conseil scientifique
Etant donné que les mandats des représentants du personnel aux trois comités de programme s’achèvent à des échéances différentes et qu’il apparaît opportun d’organiser les scrutins de manière concomitante.
Etant donné le souhait des parties de réaliser de manière concomitante l’élection des représentants du personnel aux comités de programme de départements et au conseil scientifique.
Chapitre 1 – Prorogation ou réduction de la durée des mandats
S’agissant des mandats en cours à la date de signature du présent accord, le point de départ, pour une durée de trois ans, du mandat des représentants du personnel de chaque comité de programme est fixé par la date de la première réunion de chacune de ces instances, soit :
pour le comité de programme du département Bios, le 26 janvier 2023
pour le comité de programme du département Persyst, le 15 février 2023
pour le comité de programme du département Es, le 30 mars 2023
et pour le conseil scientifique, à la date de l’élection soit le 6 octobre 2022.
Afin de pouvoir organiser ces différentes élections concomitamment, il est convenu que
les scrutins se déroulent du 13 au 20 novembre 2025.
En conséquence, compte tenu des dates d’échéance différentes des mandats des représentants du personnel élus en cours à la date du présent accord, il est convenu entre les parties que :
les mandats en cours des élus au conseil scientifique sont prorogés jusqu'à la date de clôture du scrutin à venir prévue le 20 novembre 2025. Dans le cadre de cette prorogation, il est prévu que les élus dont le mandat est en cours à la date de signature du présent accord participent, comme à l’accoutumée, à la rédaction du FLASH INFO relatif à la réunion du conseil scientifique des 6 et 7 novembre 2025, et qu’ils puissent, le cas échéant, assurer la coordination avec les nouveaux élus.
les mandats en cours des élus au comité de programme de Bios sont réduits à la date de clôture du scrutin à venir, prévue le 20 novembre 2025. Il est à noter que la dernière réunion de la mandature de ce comité de programme Bios se tiendra les 25 et 26 septembre 2025.
les mandats en cours des élus au comité de programme de ES sont réduits à la date de clôture du scrutin à venir, prévue le 20 novembre 2025. Il est à noter que la dernière réunion de la mandature de ce comité de programme ES se tiendra les 2 et 3 octobre 2025.
les mandats en cours des élus au comité de programme de Persyst sont réduits à la date de clôture du scrutin, prévue le 20 novembre 2025. Il est à noter que la dernière réunion de la mandature de ce comité de programme Persyst se tiendra le 15 octobre 2025.
Chapitre 2 – Application, date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée qui prendra fin à la date de clôture du scrutin fixée pour l’élection des représentants du personnel aux comités de programme des départements Bios, Persyst et ES du Cirad, ainsi que de ceux au conseil scientifique.
Fait à Paris, le 16 juillet 2025 Pour les organisations syndicalesPour la direction générale,
Pour la CFDT, … Le directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs
