Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
UN AVENANT DE REVISION A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AUX PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE DU CIRAD du 17 juillet 2019
Application de l'accord Début : 18/09/2019 Fin : 01/01/2999
Avenant de révision du 18 septembre 2019 à l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et aux principes de fonctionnement du CSE et des représentants de proximité du Cirad du 17 juillet 2019.
Entre :
L’Etablissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par en qualité de par délégation de , ci-après dénommé « le Cirad »,
d’une part
Et :
la CFDT
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CFTC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
la CGT
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par en qualité de délégué(e) syndical(e)
D’autre part,
ci-après désignés collectivement par « les parties » et individuellement par « la partie »
Article 1 – Modification de l’article C.1.1
Les parties conviennent de modifier le paragraphe sur la période de recueil des candidatures de l’article C.1.1 sur les modalités de désignation des représentants de proximité de l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place et aux principes de fonctionnement du CSE et des représentants de proximité du Cirad du 17 juillet 2019.
Le cinquième paragraphe est complété par les dispositions suivantes :
Dans le cas où le nombre de candidatures reçues à la date de clôture apparaît insuffisant, le bureau du CSE peut prolonger la période de recueil des candidatures au plus tard jusqu’à 2 jours avant la fin de la période de campagne électorale pour le 1er tour de l’élection du CSE.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent avenant prend effet à sa date de signature.
Les dispositions de l’accord qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent applicables en l’état.
Le présent accord fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.
Fait à Montpellier, le 18 septembre 2019
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
