Accord d'entreprise CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT
AVENANT DE PROROGATION DU 2 OCTOBRE 2020 DE L'ACCORD DU 14 NOVEMBRE 2017 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'ARTICULATION VIE PRIVEE / VIE PROFESSIONNELLE
Application de l'accord Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
Avenant de prorogation du 2 octobre 2020 de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle.
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par M… en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de M…, Président du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
D’une part
Et :
la CFDT
représentée paren qualité de délégué.e syndical.e
la CFTC
représentée paren qualité de délégué.e syndical.e
la CGT
représentée paren qualité de délégué.e syndical.e
l’UNARED/CFE-CGC
représentée paren qualité de délégué.e syndical.e
D’autre part,
Les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Prorogation des dispositions de l’accord du 14 novembre 2017
Les dispositions de l’accord du 14 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle sont prorogées à l’identique pour une durée de 1 an, à l’exception des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » dudit accord qui sont modifiées comme précisé à l’article 2 du présent avenant.
Article 2 – Modification des dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’accord » de l’accord du 14 novembre 2017
Les dispositions du Chapitre 6 « Suivi de l’Accord » de l’Accord du 14 novembre 2017 sont supprimées et modifiées par les dispositions suivantes : « Une commission de suivi se réunit au moins deux fois par an pour assurer le suivi du dispositif prévu dans le présent accord. Des bilans d’étapes pourront être réalisés à la demande d’un membre permanent. Elle est composée des membres permanents suivants :
Des représentant.e.s de la direction générale dont au moins deux de la DRH ainsi que la personne référente égalité,
Un.e représentant.e de la commission égalité professionnelle du Comité Social et Economique,
Deux représentant.e.s au maximum, dont si possible au moins un.e délégué.e syndical.e, de chaque OSA (organisation syndicale de salarié.e.s signataire de l’accord ou adhérente à celui-ci).
Le suivi de l’accord s’effectue notamment sur la base du rapport de situation comparée résumé en annexe. »
Article 3 – Dispositions diverses
Le présent avenant prendra effet au 1er décembre 2020.
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité. La Direction s’engage à ouvrir les négociations du prochain accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à l'articulation vie privée / vie professionnelle au premier trimestre 2021 et à établir un calendrier de réunions de négociation dans le but d'aboutir à la signature du prochain accord avant la fin 2021, si les avancées des discussions le permettent.
Fait à Paris, le 2 octobre 2020
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT,Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs
