Accord du 15 novembre 2023 relatif à la formation continue au Cirad
Entre :
L’Établissement public à caractère industriel et commercial Cirad (Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement), dont le siège social est sis 42 rue Scheffer - 75116 Paris, représenté par … en qualité de directeur général délégué aux ressources et aux dispositifs (DGD-RD) par délégation de …, Présidente du Conseil d’Administration (CA), ci-après dénommé « le Cirad »,
D’une part
Et :
la CFDT
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CFTC
représentée par …en qualité de délégué syndical
la CGT
représentée par …en qualité de délégué syndical
l’UNARED/CFE-CGC
représentée par … en qualité de délégué syndical
D’autre part,
Compte-tenu du calendrier des négociations 2023 partagé avec les organisations syndicales, les parties conviennent de signer un nouvel accord reprenant à l’identique les dispositions de l’accord du 17 juillet 2020 relatif à la formation.
Ainsi, les parties conviennent de ce qui suit :
Article 1 – Maintien des dispositions de l’accord du 17 juillet 2020
Le présent accord reprend à l’identique les dispositions de l’accord du 17 juillet 2020 relatif à la formation continue.
Article 2 – Dispositions diverses
Le présent accord produira ses effets jusqu’au 30 juin 2026 sauf si un nouvel accord conclu avant cette date venait se substituer au présent accord.
Le présent avenant fera l'objet des formalités légales obligatoires de dépôt et de publicité.
Fait à Paris, le 15 novembre 2023
Pour les organisations syndicales :Pour le représentant légal de l’employeur
Pour la CFDT, …Le Directeur Général Délégué aux Ressources et Dispositifs …
