Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Application de l'accord
Début : 05/12/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 05/12/2019
Fin : 01/01/2999
3 accords de la société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Le 05/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
ENTRE LES SOUSSIGNEES
La Société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION,
SAS au capital de 40 000 eurosSituée au 19/21 rue Nicolas Appert 59650,
Villeneuve-d’Ascq.
Représentée par XXXXXXXXX
Agissant en qualité de Directeur Général,
SIRET : 435 086 285 000 77
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, représentées respectivement par :
Pour le syndicat
CFDT : Madame XXXXXXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
Pour le SyndicatSnepl-CFTC : Madame XXXXXXXXX agissant en qualité de Déléguée Syndicale.
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre de cette négociation, la Direction et les Organisation syndicales CFDT et Snepl-CFTC se sont réunies le 05 décembre 2019.
Cette négociation a abouti à un accord conclu sur le fondement de l’article L 2312-81 du Code du travail visant à déterminer le budget des œuvres sociales et culturelles du Comité social et économique.MONTANT DU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
0.3 % de la masse salariale de l’année précédant son versement.
DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires ou d’une décision de dénonciation conformément aux dispositions légales en vigueur.
PUBLICITE
Un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel conformément aux dispositions de l’article R.2262-2 du Code du travail.
Fait à Villeneuve d’Ascq, le 05 Décembre 2019, en 6 exemplaire originaux, dont un pour chaque partie.
Pour la société CENTRE EUROPEEN DE FORMATION
Monsieur XXXXXXXXX Directeur Général
Pour l’Organisation Syndicale CFDT
Madame XXXXXXXXX - Déléguée Syndicale
Pour l’Organisation Syndicale Snepl-CFDT
Madame XXXXXXXXX - Déléguée Syndicale
Mise à jour : 2019-12-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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