CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43508628500077

• Accord entreprise sur l'aménagement du temps de travail sur l'année (T59L26069611)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

• ACCORD CET (T59L25068094)
  Début : 22/09/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

• ACCORD COLLECTIF AUTORISANT LE VOTE ELECTRONIQUE (T59L23020479)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

• ACCORD D’ENTREPRISE DU 05 DECEMBRE 2019 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA COMMISSION DE SANTE, SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT) (T59L19007510)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DU CENTRE EUROPEEN DE FORMATION (T59L19007521)
  Début : 05/12/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE EUROPEEN DE FORMATION