Avenant n° 2020-03 à l’accord d’entreprise du 15/01/2020 relatif à la gestion du temps de travail
au Centre Henri Becquerel
Avenant n° 2020-03 à l’accord d’entreprise du 15/01/2020 relatif à la gestion du temps de travail
au Centre Henri Becquerel
Entre La Direction du Centre, représentée par le Directeur Général
et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT,
La CGT,
La CFE-CGC,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Gestion des compteurs au 31/12/2020
En raison du contexte sanitaire exceptionnel de l’année 2020, l’article 2 de l’accord d’entreprise du 15/01/2001 relatif à la gestion du temps de travail est modifié par les dispositions suivantes :
A titre dérogatoire, et uniquement pour l’année 2020, les compteurs de gestion des temps au 31/12/2020 sont gérés selon les modalités suivantes pour les personnels à temps complet et au prorata pour les personnels à temps partiel :
Compteur n° 6 / Jours fériésPas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F3)
Compteur n° 7 / ARTTPas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F9)
Compteur n° 9 / Heures PLUSPas de report possible au 01/01/2021
(touche badgeuse F7)
Les soldes négatifs seront déduits du compteur correspondant de l’année 2021.
Les soldes positifs > 8 heures du compteur n° 8 pourront être reportés sur l’année n+1.
Les soldes positifs des compteurs 6, 7 et 9 ne pourront faire l’objet de demande de report sur 2021. Ils pourront au choix :
Options 1 : être rémunérés en heures supplémentaires ou complémentaires dans la limite de 50 heures, tous compteurs confondus.
Option 2 : être placés sur le Compte Epargne Temps, en totalité, ou pour partie en cas de demande de monétarisation (option 1).
Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans le Centre sur les tableaux prévus à cet effet et est mis en ligne sur le site Intranet du Centre.
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Cet avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
