Avenant n° 2020-01 à l’accord d’entreprise du 31/12/2014 relatif à la formation professionnelle au Centre Henri Becquerel
Avenant n° 2020-01 à l’accord d’entreprise du 31/12/2014 relatif à la formation professionnelle au Centre Henri Becquerel
Entre La Direction du Centre, représentée par le Directeur Général
et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT,
La CGT,
La CFE-CGC,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
A compter du 1er janvier 2021, la gestion de l’enveloppe réservée à la formation extra professionnelle individuelle prévue à l’article 1 de l’accord relatif à la formation professionnelle du 31/12/2014 est confiée à la Commission de Formation du Comité Social et Economique au même titre que l’enveloppe relative aux formations extra professionnelles collectives.
Ces 2 enveloppes sont réservées chaque année sur le budget du Plan de Développement des Compétences, sans possibilité de report sur les années suivantes, et portées à la connaissance du Comité Social et Economique lors de la présentation du Plan de Développement des Compétences en séance du mois de décembre de chaque année.
Il appartient à la commission de formation du CSE de mettre en place les modalités d’attribution de ces enveloppes.
Art 2 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être modifié à la demande d’une des parties sous réserve d’un préavis de 2 mois.
Art 9 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant est porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage dans le Centre sur les tableaux prévus à cet effet et est mis en ligne sur le site Intranet du Centre.
Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et auprès du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
Cet avenant est établi en 6 exemplaires originaux.
