Avenant 2021-01 à l’Accord d’Entreprise du 22/12/2006 relatif au Compte Epargne Temps
Avenant 2021-01 à l’Accord d’Entreprise du 22/12/2006 relatif au Compte Epargne Temps
Entre d’une part,
La Direction représentée par son Directeur Général,
Et d’autre part,
Et les organisations syndicales signataires représentées par :
Déléguée Syndicale pour la CFDT,
Délégué Syndical pour la CFE-CGC
Délégué Syndical pour la CGT
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – MODIFICATION DE L’ARTICLE III - Alimentation du Compte Epargne Temps alinéa
2. Période d’alimentation du CET
A compter du 1er juillet 2021, la période d’alimentation du CET est fixée du 01er janvier au 31 décembre de chaque année. La contrainte d’alimentation du CET en Janvier de chaque année est supprimée.
En revanche, le traitement des demandes de monétarisation reste fixé 2 fois par an sur les paies de Juin et Décembre.
Article 2 – PERIODE DE TRANSFERT SUR LE PERCOL
Les jours bloqués sur le CET peuvent être transférés, dans la limite de 10 jours par an sur le PERCOL pour constituer une épargne salariale. Les jours transférés du CET vers le PERCOL bénéficient d’un abondement de l’employeur de 20%.
Les demandes de transfert sont à effectuer du 1er novembre au 31 décembre. Toute demande tardive sera traitée sur la période de transfert suivante.
Article 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juillet 2021, renouvelable par tacite reconduction. Il pourra être dénoncé à tout moment par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de 2 mois.
Article 4 - PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.
