AVENANT 2024-02 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
Application de l'accord Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
AVENANT 2024-02 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
AVENANT 2024-02 à l’Accord d’Entreprise relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit au Centre Henri Becquerel
Entre d’une part,
La Direction représentée par Monsieur le Professeur Pierre VERA, Directeur Général
Et d’autre part,
Et les organisations syndicales représentées par :
Madame Corinne DEFOILHOUX, Déléguée Syndicale pour la CFDT
Monsieur le Docteur Ahmed BENYOUCEF, Délégué Syndical pour la CFE-CGC
Monsieur David SEBAG, Délégué Syndical pour la CGT
Il est convenu ce qui suit :
La Direction du Centre et les organisations syndicales se sont entendues par voie d’avenant 2024-01 signé en date du 8 janvier 2024 pour étendre l’accord d’entreprise signé en date du 21 septembre 2023 relatif à la rémunération du personnel infirmier exclusivement affecté sur un poste de nuit,
aux équipes alternantes jour/nuit, rythme de travail qui génère également de la pénibilité.
Après quelques mois de fonctionnement, il s’avère que le nombre de nuits travaillées reste le même pour tous.
La notion relative à la proratisation du montant de la prime en fonction du temps de travail contractuel est donc supprimée.
« L’article 1 – OBJET » de l’avenant 2024-01 susmentionné est donc modifié comme suit :
Personnel éligible :
Personnel infirmier Hémato 4 et USI affecté sur un poste alternant jour/nuit
Montant :
Concernant l’Hémato 4 :
Prime forfaitaire de
185€ bruts par mois
Concernant l’USI :
Prime forfaitaire de
55€ bruts par mois, venant compléter la prime de soins critiques acquise à ce personnel d’un montant de 130€
Le présent avenant est
mis en place dès le 1er mai 2024 avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
Article 2 - PUBLICITE DE L’AVENANT
Le présent avenant sera déposé en ligne sur la plateforme de la DREETS, transmis par courrier recommandé au greffe du Conseil des prud’hommes de Rouen et diffusé sur l’intranet du Centre.
Fait à Rouen, le 11 juin 2024
Le Directeur Général
Professeur Pierre VERA
Syndicat CFDTSyndicat CFE-CGCSyndicat CGT
Mme Corinne DEFOILHOUXM. Dr Ahmed BENYOUCEFM. David SEBAG
