Avenant n°2025-01 à l'accord d'entreprise du 25/10/07 relatif à l'amélioration des modalités de transports et de stationnement de personnels du Centre Henri Becquerel
Application de l'accord Début : 01/11/2025 Fin : 01/01/2999
Avenant n° 2025-01 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif à l’amélioration des modalités de transport et de stationnement de personnels du Centre Henri Becquerel
Entre La Direction du Centre, représentée par le– Directeur Général
et les organisations syndicales suivantes :
La CFDT, représentée par Madame, Déléguée syndicale
La CFE-CGC, représentée par Monsieur, Délégué syndical
La CGT, représentée par Monsieur, Délégué syndical
Vu l’avenant n° 2023-01 à l’accord d’entreprise du 25 octobre 2007 relatif à l’amélioration des modalités de transport et de stationnement de personnels du Centre Henri Becquerel signé le 21 septembre 2023 Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Dans l’objectif d’améliorer les modalités de transport et de stationnement des personnels du Centre Henri Becquerel, la Direction du Centre et les organisations syndicales se sont entendues pour modifier le montant de la prime de substitution à la place de parking.
Art 1 – Prime de substitution à la place de parking
La prime spécifique allouée passe de 350€ nets
à 600€ bruts à compter du 1er novembre 2025.
Elle s’applique uniquement aux voitures stationnées aux parkings CHB5, Place St Marc et sera étendue à CHB8 une fois les installations définitives effectuées. Le personnel bénéficiant de cette prime ne pourra pas s’inscrire sur la liste d’attente des parkings durant les 3 années consécutives à la date de versement de la dite prime.
Art 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
Le texte du présent avenant est porté à la connaissance du personnel, consultable sur le site Intranet du Centre. Il sera également déposé auprès de la DREETS et auprès du Conseil des Prud’hommes de Rouen.
