NEGOCIATION ACCORD GEPP (Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels)
Le présent protocole d'accord est conclu dans le cadre des dispositions du Code du Travail, entre :
d'une part, Le Centre Hospitalier Privé Saint-Grégoire, dit « Les Hôpitaux Privés Rennais Saint-Grégoire », représentés par xxxxx, Directeur Général,
d'autre part :
- la CFDT, représentée par xxxxx, Déléguée Syndicale, - la CGT, représentée par xxxxx, Délégué Syndical et xxxxx, Déléguée Syndicale Les parties au présent accord conviennent d’organiser la négociation dans le cadre ci-dessous :
Composition de la délégation
La délégation sera composée de 4 membres représentants des salariés aux négociations, dont les 3 délégués syndicaux dument mandatés. Composition de la délégation :
xxxxx (CFDT)
xxxxx (CFDT)
xxxxx (CGT)
xxxxx (CGT)
Réunions
La négociation se déroulera au cours de plusieurs réunions planifiées les :
DATE
NATURE DE LA REUNION
LIEU DE REUNION
09/07/2024 à 09h30 Protocole d’accord de méthode Salle de réunion 1 10/09/2024 à 09h30 Négociation Salle de réunion 1 09/10/2024 à 14h00 Négociation Salle de réunion 1 30/10/2024 à 14h00 Négociation Salle de réunion 1 Après accord des parties et si nécessaire, de nouvelles dates de réunion pourront être planifiées en sus du calendrier ci-dessus. Au terme de la dernière réunion, les parties s’engagent à signer les engagements réciproques sous forme d’accord ou à faire le constat de l’échec des négociations.
Heures de Négociation
Les heures passées aux réunions de négociations ne seront pas déduites du crédit d’heures des représentants. Il est accordé à chaque membre de la délégation, un crédit de 10 heures supplémentaires exceptionnel pour la préparation des réunions. Les 10 heures sont à prendre entre le 09 juillet 2024 et le jour de la signature de l’accord ou du constat de désaccord, par chaque membre de la délégation et elles seront éventuellement transférables entre membres de la délégation et, à titre exceptionnel, à un autre représentant du personnel élu.
Dépôt et publicité
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié dès sa signature aux organisations syndicales représentatives au sein des Hôpitaux Privés Rennais Saint-Grégoire. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord sera déposé auprès des services de la DREETS – Unité territoriale d’Ille-et-Vilaine, via la plateforme en ligne TéléAccords et remis en un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes de Rennes. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait à Saint Grégoire, le 09 juillet 2024
Pour la C.F.D.T. xxxxx, Déléguée syndicale
Pour la C.G.T. xxxxxx, Délégué syndicalxxxxx, Déléguée syndicale
Pour les Hôpitaux Privés Rennais Saint-Grégoire xxxxx, Directeur Général
