RELATIF A L’ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT
ENTRE
Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 45026 Représenté par Monsieur le Professeur XXX, agissant en qualité de Directeur Général. D’une part,
ET
Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale UNSA CF Baclesse M. XXX, agissant en qualité de délégué syndical UNSA CF Baclesse Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale SUD SANTE SOCIAUX M XXX, agissant en qualité de délégué syndical SUD SANTE SOCIAUX Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale FO Mme XXX, agissant en qualité de déléguée syndicale FO
Représentant ensemble 100% des suffrages exprimés en faveur d’organisations syndicales représentatives au 1er tour des élections du Comité d’entreprise du 26 janvier 2023,
D’autre part,
Article 1 – Préambule
Lors des NAO 2022, un accord a été signé concernant l’attractivité du personnel soignant de nuit.
A l’issue de la période de validité de cet accord, un diagnostic a été réalisé fin 2024 sur la base des indicateurs prévus, et a permis aux partenaires sociaux de constater que l’accord de 2022 a permis d’atteindre les objectifs fixés :
Taux de turnover sur le personnel soignant de nuit :
6.30% en 2023
Durée des CDD pour motif « dans l’attente du recrutement » :
passée de 91 jours en 2022 à 55 jours en 2024
Nombre de retour sur repos :
passés de 481 en 2022 à 261 en 2024
Nombre de vacations non pourvues (mode dégradé) :
passées de 185 en 2023 à 173 en 2024
L’indicateur concernant les mobilités n’a quant à lui pas pu faire l’objet d’un suivi.
Ce diagnostic permet de dire cependant qu’à ce jour le dispositif existant est adapté, et d’envisager sa reconduction en l’état.
Il a donc été convenu de reconduire les dispositions existantes sans changement.
Article 2 – Périmètre de l’accord
Le présent accord s’applique uniquement aux soignants, IDE et AS, de nuit.
Article 3 – Rémunération
Mesure 1 : Mieux valoriser le travail de nuit de la semaine-
La majoration des heures de nuit conventionnelle s’applique à l’ensemble des heures de nuit travaillées (soit 12 heures selon les cycles actuels).
Mesure 2 : Mieux valoriser les week-end travaillés
Le soignant travaillant de nuit le week-end perçoit une sujétion sur la totalité des heures travaillées du samedi au dimanche et du dimanche au lundi (soit 12h selon les cycles actuels).
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans et entrera en application le 1er janvier 2025.
Article 5 – Suivi de l’accord
Les indicateurs suivants seront suivis annuellement dans le cadre de cet accord, sous réserve de la mise en place d’un outil de gestion adapté :
Taux de turnover des IDE et AS par rapport à celui de jour
Nombre de retours sur repos par métier par rapport à celui de jour
Durée moyenne de vacance des postes
Article 6 – Procédure de règlement des conflits
Les différends qui pourraient survenir dans l'application du présent accord se régleront si possible à l'amiable entre les parties signataires. Pendant toute la durée du différend, l'application de l'accord se poursuit conformément aux règles qu'il a énoncées. A défaut de règlement amiable, le litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les juridictions compétentes du lieu de signature de l'accord.
Article 7 – Révision de l’accord
En cas d'évolution législative, réglementaire ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie du présent accord, les parties conviennent de se réunir dans un délai d’un mois afin d'adapter lesdites dispositions. Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d'application conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail.
Article 8 – Dépôt et publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé par l'entreprise sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail. Un exemplaire sera également déposé au greffe du conseil de prud'hommes de Caen.
Conformément à l'article L. 2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera rendu public et versé dans la base de données nationale des accords collectifs, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l'accord. Il sera porté à la connaissance du personnel via les panneaux d’affichage du Centre. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Fait en 5 exemplaires originaux. A Caen, le 26/12/2024
Pour le Centre François Baclesse :
Professeur XXX Directeur général,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat F.O., Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale
Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical
Pour le syndicat UNSA CF Baclesse, Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale Madame XXX, en sa qualité de déléguée syndicale Monsieur XXX, en sa qualité de délégué syndical
