CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 78070959800012

• L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE (T01426063136)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE

• LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (T01426063133)
  Début : 01/12/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CENTRE REGIONAL FRANCOIS BACLESSE

• LES CONDITIONS D'ACCES & D'UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION & DE LA COMMUNICATION PAR LE COMITE SOCIAL & ECONOMIQUE (T01426063134)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN OEUVRE DU CONGE SANS SOLDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE (T01426063121)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• LE DON DE JOURS DE REPOS (T01426063122)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• LE PARCOURS PROFESSIONNEL DE PHYSICIEN MEDICAL (T01426063124)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• L'ALIGNEMENT DES PERIODES DE CONGES PAYES (T01425062429)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL & ÉCONOMIQUE (T01425061733)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• LA MOBILITE DES SALARIES (T01424060757)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• LA MOBILITE DES SALARIES (T01423006806)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA CRECHE INTERENTREPRISE (T01423006803)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL (T01423006809)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN OEUVRE DU CONGE SANS SOLDE POUR CONVENANCE PERSONNELLE (T01423006810)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• L'ORGANISATION ET LA REMUNERATION DES ASTREINTES DE MEDECINE (T01422005434)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA REMUNERATION DES AGENTS DE SECURITE (T01421005183)
  Début : 01/10/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (T01421005184)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• LA MOBILITE DES SALARIES (T01421005120)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• UNE FIN DE CONFLIT (T01421004708)
  Début : 02/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• L'ACCES AU NIVEAU 4G POUR LES MANIPULATEURS EXPERTS D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE (T01421004321)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES SERVICES DE SOINS (T01420003885)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS (T01420002614)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LE REGIME COLLECTIF DES FRAIS DE SANTE (T01419002383)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T01419001985)
  Début : 25/07/2019 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL (T01419000770)
  Début : 19/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO (T01418000619)
  Début : 01/08/2018 Fin : 01/01/2999
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• LES MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA BONIFICATION INDIVIDUELLE DE CARRIERE (T01418000621)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COLLECTIF DE CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE POUR LE PERSONNEL CADRE (A01418003572)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• LE PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T01424061454)
  Début : 19/09/2024 Fin : 19/09/2029
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• L'INDEMNITE VALORISANT LE TRAVAIL EN CAS D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE SERVICE (T01425061735)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• L'ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (T01425061736)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T01426063135)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2027
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• LA POSSIBILITE DE REVENIR TRAVAILLER SUR UN JOUR PROGRAMME NON TRAVAILLE ET CONTREPARTIES ACCORDEES (YOUPLAN) (T01425062253)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E) (T01426063132)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS LONGUES PROGRAMMEES AU BLOC (T01426063123)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• Accord N°2025-11 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (T01426063097)
  Début : 01/01/2026 Fin : 28/02/2026
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• LE PARCOURS PROFESSIONNEL DE PHYSICIEN MEDICAL (T01425062255)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANTS AYANT UNE MISSION D'INTENDANT (T01425061732)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2025
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• LA REMUNERATION DES INTERVENTIONS LONGUES PROGRAMMEES AU BLOC (T01425061734)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE (T01424061483)
  Début : 01/11/2024 Fin : 31/12/2024
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• L'ATTRACTIVITE DU PERSONNEL SOIGNANT DE NUIT (T01422005713)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES AIDES SOIGNANT(E)S AYANT UNE MISSION D'INTENDANT(E) (T01419002382)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2024
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES & LES HOMMES (T01421004539)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2024
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• Accord N°2023-04 portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur ajoutée (T01426063096)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/12/2023
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• LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T01423007559)
  Début : 04/07/2023 Fin : 31/12/2023
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (T01423006804)
  Début : 01/07/2022 Fin : 31/12/2023
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• LE VERSEMENT D'UNE PRIME SPECIFIQUE POUR LES INFIRMIERS DE BLOC OPERATOIRE (T01421005186)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2023
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• DROIT A LA DECONNEXION ET AUX BONNES PRATIQUES DES OUTILS INFORMATIQUES (T01418000622)
  Début : 03/10/2018 Fin : 02/10/2023
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• L'INDEMNITE VALORISANT LE TRAVAIL EN CAS D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE DE SERVICE (T01420003469)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• LE CHANGEMENT TEMPORAIRE D'AMPLITUDE HORAIRE (T01420003470)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2023
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• L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES & LES FEMMES POUR UNE DUREE DE 4 ANS. (T01418000725)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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