Le Centre François Baclesse contribue depuis 2009 à la conciliation vie professionnelle/vie privée des professionnels en réservant cinq berceaux au sein de la crèche interentreprise « Léa et Léo » située à Hérouville Saint Clair, à quelques minutes du Centre.
Ce dispositif s’avère être un atout important notamment en terme d’attractivité. Il est largement plébiscité, puisqu’une liste d’attente existe au sein de la structure pour en bénéficier.
C’est pourquoi les partenaires sociaux ont décidé de renforcer cette mesure dans le cadre des négociations annuelles 2022.
Article 1 – Augmentation du nombre de berceaux réservés
A compter du 1er janvier 2023, le nombre de berceaux réservés est porté à 6 au lieu de 5 initialement prévus. Pour l’année en cours, le coût par berceau est estimé à 12 000 €.
Article 2 – Durée, révision, dénonciation
Le présent avenant est conclu pour une période à durée indéterminée.
Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue respectivement par les articles L.2222-5 et L.2261-9 du Code du travail.
Conformément à l’article L.2261.7 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le modifier.
La demande de révision peut intervenir à tout moment, à l’initiative de l’une des parties signataires. Elle doit être notifiée, par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de cette demande afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision.
L’avenant de révision devra être signé par au moins l’une des organisations syndicales représentatives de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré.
L’avenant se substituera alors de plein droit aux dispositions du présent accord qu’il modifie dès lors qu’il a été conclu dans les conditions posées à l’article L.2232-12 du Code du travail.
Conformément à l’article L.2261-9 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont également la possibilité de le dénoncer moyennant un préavis de trois mois.
La dénonciation par l’une des parties signataires doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires et faire l’objet d’un dépôt conformément à l’article D.2231-2 du Code du travail.
L’ensemble des partenaires sociaux se réunira alors dans un délai d’un mois à compter de la réception de la notification afin d’envisager l’éventuelle conclusion d’un accord de substitution à l’issue du délai de préavis de trois mois.
L’accord dénoncé continue donc à produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée d’un an à compter de l’expiration du préavis de trois mois.
Article 3 – Dépôt et publicité
Conformément aux articles D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés des parties, l’un remis auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du lieu de signature de l’accord, et l’autre au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.
Une version sur support électronique est également communiquée à la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du lieu de signature de l’avenant.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et non signataires de celui-ci.
Enfin, en application des articles R.2262-1 et R.2262-2 du Code du travail, il sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet avenant sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
A Caen, le 06/01/2023 Fait en 6 exemplaires originaux, dont 2 pour les formalités de publicité.
Pour le Centre François Baclesse :
Directeur général,
Pour les organisations syndicales représentatives :
Pour le syndicat F.O., , en sa qualité de déléguée syndicale , en sa qualité de délégué syndical
Pour le syndicat SUD SANTE SOCIAUX, , en sa qualité de déléguée syndicale , en sa qualité de délégué syndical
Pour le syndicat UNSA CF Baclesse, , en sa qualité de déléguée syndicale , en sa qualité de déléguée syndicale
, en sa qualité de déléguée syndicale
