RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
AU CENTRE FRANCOIS BALCESSE
ENTRE
Le CENTRE FRANCOIS BACLESSE Situé à CAEN (14076 CAEN CEDEX 5) - 3 Avenue du Général Harris - B. P. 45026 Représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur Général. D’une part,
ET
Mme XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale UNSA Mme XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale SUD SANTE SOCIAUX M XXX, agissant en qualité de délégué(e) syndicale FO
D’autre part,
IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Le 3 décembre 2018 les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) du Centre François Baclesse.
Les membres du Comité Social et Economiques ont été élus lors des élections professionnelles le 5 février 2019. 15 élus titulaires et 15 élus suppléants ont ainsi été élus.
Conformément à l’accord 2018-09, les élus se sont réunis en séance ordinaire le 20 février 2019. Lors de cette séance les élus ont procédé aux désignations des élus des différentes commissions.
Des ajustements de l’accord 2018-09 s’avèrent nécessaires afin de faire fonctionner les commissions.
Article 1 : Les commissions du CSE
L’accord 2018-09 a prévu les éléments de composition des commissions :
Nom de la commission Périodicité Nombre de représentants Commission de Marché 2 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires du CSE Commission de Formation 2 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires du CSE Commission d’information et d’aide au logement 2 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires du CSE Commission de l’égalité professionnelle 1 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires du CSE Commission CSSCT 4 fois/an 6 membres désignés parmi les titulaires et suppléants
1 RS par syndicat Commission Frais médicaux et Prévoyance 2 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE Commission de Proximité 6 fois/an 2 par OS désignés parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE Commission suivi du temps de travail 3 fois/an 2 par OS
Par cet avenant il est validé, sauf pour la Commission CSSCT, qu’en cas d’absence d’un membre à une réunion, il puisse être procédé à son remplacement. Le remplaçant devra remplir les mêmes conditions d’éligibilité (titulaire ou suppléant suivant tableau ci dessus). La Direction des Ressources Humaines devra être informée 5 jours ouvrés à l’avance de cette modification. Il ne peut y avoir de modification de la composition de la commission CSSCT, sauf en cas de départ définitif d’un de ses membres.
Article 2 – La commission CSSCT
Par cet avenant il est acté que le rapporteur du CSSCT puisse être désigné parmi les membres titulaires ou suppléants du CSE désignés membres du CSSCT.
Il participera aux 4 CSE annuels où seront abordés les sujets de CSSCT.
Article 3 - Durée, dépôt et publicité de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet le lendemain de son dépôt à la DIRECCTE. Le Centre François Baclesse notifiera le texte à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE de Caen (un exemplaire sur support électronique), et également en version anonymisée à la DIRECCTE de Caen.
L’accord sera aussi déposé au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes en un exemplaire. Ces dépôts seront effectués par le Centre François Baclesse. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie. Il sera également transmis aux représentants du personnel et il en sera fait mention sur les panneaux d’affichage réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel, ainsi que sur Intranet. Fait en 6 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties, le 22 mai 2019. Signature précédée de la mention « Bon pour accord »
Pour le Centre François BACLESSE Monsieur XXX
Le (La)délégué syndical FO, M XXX
Le(La) déléguée syndicale UNSA, Mme XXX
Le(La) déléguée syndicale SUD SANTE SOCIAUX, Mme XXX
