NÉGOCIATION ANNUELLE 2017 REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL, PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N° 18
TITRES III et V – TEMPS DE TRAVAIL DE L’ANNÉE 2018
Décompte annuel du temps travaillé – Droit RTT et journée de Solidarité
La Loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées institue une Journée de Solidarité (journée de travail non rémunéré). Le Lundi de Pentecôte, initialement retenu et redevenu férié en 2008, est donc bien chômé au Ctifl. La Journée de Solidarité est prise en compte par déduction d’une journée dans le droit annuel RTT (Accord Ctifl du 14/05/08). Le décompte du temps annuel de travail 2018 et l’attribution des jours RTT sont établis de la façon suivante :
365Nombre de jours de l’année calendaire 104Nombre de samedi et dimanche non travaillés 27Nombre de jours effectifs de congé pris (sur période à cheval sur 2 exercices) 9Nombre de jours fériés de l’année tombant sur un jour ouvré 225Total théorique des jours ouvrés pouvant être travaillés
-208Plafond annuel des jours ouvrés fixé par l’Accord RTT du Ctifl 17Nombre de jours RTT attribués pour l’équilibre annuel du temps de travail
-1Déduction d’un RTT au titre de la Journée de solidarité 16Nombre effectif de jours RTT attribué
Salariés de catégorie I et II
Ouvriers et Employés – Techniciens et Agents de Maitrise
Conformément au Titre III, article 3.1, portant sur l’organisation de la réduction du temps de travail, le plafond annuel est fixé à 1607 heures (1600 heures + 1 jour solidarité). Ce plafond sera respecté au cours de l’année civile 2018 en accordant
16 jours RTT répartis par demi-journées ou journées.
Salariés de catégorie III :
Ingénieurs et Cadres
Conformément au Titre V, article 5.2, portant sur l’organisation de la réduction du temps de travail des Cadres, la référence annuelle forfaitaire est de 209 jours de travail (208 jours + 1 jour solidarité). Ce nombre de jours sera respecté au cours de l’année civile 2018 en accordant
16 jours RTT répartis par demi-journées ou journées.
Organisation de la prise de jours RTT
Les dates des jours RTT sont laissées, moitié à l’initiative du Ctifl, moitié à l’initiative du salarié, avec accord de l’employeur (article 3.2 de l’Accord).
Pour les salariés bénéficiant du nombre total de jours RTT, la répartition sera de
8 jours à l’initiative de l’employeur et de 8 jours à l’initiative du salarié, suivant le calendrier de répartition joint en annexe.
TITRES II – III et IV
ÉQUILIBRE DU TEMPS DE TRAVAIL ANNÉE 2017
L’apurement en jour ou demi-journée des droits RTT, sujétion et récupération autres motifs (dépassements validés, travail le WE…), devra être effectif au
05/01/2018.
Il est rappelé que 8 jours RTT Salarié ou jours sujétion peuvent être affectés dans le Compte Epargne Temps.
Les soldes d’heures inférieurs à la demi-journée seront reportés sur les compteurs de l’année N+1. Cette mesure s’applique également aux Débit/Crédit des horaires variables.
