Accord d'entreprise CEPL BEAUVAIS
Accord d'entreprise relatif à la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Application de l'accord
Début : 01/07/2020
Fin : 30/06/2021
Début : 01/07/2020
Fin : 30/06/2021
8 accords de la société CEPL BEAUVAIS
Le 24/08/2020
- Durée collective du temps de travail
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Système de prime (autre qu'évolution)
accord d’ENTREPRISE RELATIF À la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
- ENTRE LES SOUSSIGNES :
dûment mandaté à l’effet des présentes,
Ci-après désignée« la société »,
D’une part ;
- ET
Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXXX
en sa qualité de déléguée syndicale,
Le syndicat FO, représenté par Madame XXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
Ci-après désignés, les « organisations syndicales représentatives de salariés »,
D’autre part.
Suite aux réunions paritaires en date des
8, 16 & 29 juin 2020, il a été convenu le présent accord d’entreprise qui prendra effet à compter du 1er juillet 2020.
- PREAMBULE
les salaires effectifs ;
la durée effective et l'organisation du temps de travail, notamment la mise en place du travail à temps partiel ;
l'intéressement, la participation et l'épargne salariale ;
le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
Le présent accord est conclu en application des articles du code du travail actuellement applicables et ce, dans leur rédaction en vigueur à ce jour.
Les représentants de la Direction et les délégations des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise se sont réunies les
8, 16 & 29 juin 2020 afin d’aborder les différents thèmes de la négociation obligatoire prévue aux articles L. 2242-15 et suivants du Code du travail sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.
En outre, si ces dispositions étaient amenées à être modifiées ou amendées, les parties se réuniraient afin d’en apprécier les conséquences, ainsi que l’opportunité d’une révision des dispositions du présent accord, selon les modalités prévues à l’article 6.Cet accord se substitue automatiquement et intégralement à l’ensemble des accords, usages, engagements unilatéraux et toutes autres pratiques de même nature existant dans l’entreprise à la date de sa signature.
Champ d’application
Le présent accord collectif est conclu au niveau de la société
CEPL Beauvais, ci-après dénommée « la société ».
L’accord sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société.Salaires effectifs
- 2.1. Rémunération
- 2.2. Prime Pouvoir d’achat exceptionnelle :
Temps de travail
- La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail
L’accord de réduction du temps de travail signé le 1er février 2002, est toujours en vigueur sur le site.
La Direction annonce que l’outil de gestion des temps E-temptation nécessite une mise à jour de son paramétrage. Cette reconfiguration pourra avoir lieu dans les mois à venir. L’objectif est d’optimiser l’utilisation des compteurs de modulation.
Aucune modification n’a été apportée concernant l’organisation des congés annuels.
Intéressement, participation, épargne salariale
La Société rappelle qu’un accord d’intéressement est appliqué à l’ensemble des salariés et aucune modification de ce régime n’est prévue.
Un accord de participation ainsi qu’un Plan d’Épargne Entreprise sont en vigueur dans l’entreprise. Il n’est pas prévu d’y apporter de modification.
Égalité homme femme relative à la rémunération et au déroulement de carrière
La Société va négocier un accord relatif à l’égalité entre les hommes et les femmes à compter du mois de septembre 2020. Les indicateurs prévus dans le cadre de cet accord ont été examinés lors des réunions du 8, 16 & 29 juin 2020.
Il n’a pas été identifié de situation d’inégalité.
Dispositions finales
- Date d’application et durée de l’accord
- Révision de l’accord
- Dépôt et publicité
Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Beauvais.
Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de dépôt et publicité.
Il sera affiché sur les panneaux d’information réservés au personnel.
Fait à Beauvais en 4 exemplaires, le TIME \@ "d MMMM yyyy" 27 août 2020
Pour
la Direction
M. XXXXPour
les Organisations syndicales
Mme XXXX, Déléguée syndicale CFDTMme XXXX, Déléguée syndicale FO
Mise à jour : 2020-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2020-08-31
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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