A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 1er JUILLET 2014
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CEREAL PARTNERS FRANCE, dont le siège social est situé au 34-40 rue Guynemer – 92130 ISSY LES MOULINEAUX, Société en Nom Collectif immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 379 208 077 représentée par , prise en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise :
CFDT, représentée par , pris en sa qualité de délégué syndical central dûment désigné,
CGT, représentée par , pris en sa qualité de délégué syndical central dûment désigné
CFE-CGC, représentée par pris en sa qualité de délégué syndical central dûment désigné,
FO, représentée par pris en sa qualité de délégué syndical central dûment désigné,
D’autre part
PREAMBULE :
Le 1er juillet 2014, un accord sur la durée et l’organisation du travail a été conclu entre la société CEREAL PARTNERS FRANCE et les organisations syndicales représentatives de la Société.
Cet accord du 1er juillet 2014 prévoit notamment pour les salariés affectés à une activité de production différents modèles d’organisation du temps de travail (1x8, 2x8, 3x8, 4x8 discontinu et une organisation dite « continue sur une base de 6 jours travaillés, 3 jours de repos avec une rotation, 2 matins, 2 après-midis, 2 nuits, 3 repos »).
Le 18 juin 2019, la Direction a fait part aux partenaires sociaux de la Société de son souhait, compte tenu de l’évolution des besoins de l’Entreprise, de compléter ces modèles existants par une nouvelle organisation du temps de travail dite postée, selon un modèle 5x8.
Ainsi, l’avenant n°2 a été conclu afin de définir les conditions associées à l’organisation du temps de travail dite postée, selon un modèle 5x8, signé en date du 6 septembre 2019.
Par suite des Négociations Annuelles Obligatoires, de nouvelles dispositions ont vu le jour, c’est dans ce cadre que l’avenant n°3 vient se substituer.
Les dispositions de cet avenant se substituent aux usages et pratiques antérieures ayant le même objet auxquels il met fin.
ARTICLE 1 – CADRE JURIDIQUE
Le présent avenant est conclu dans le cadre du dispositif légal en vigueur en matière de durée et d’organisation du travail. Il vise à compléter l’accord sur la durée et l’organisation du travail en date du 1er juillet 2014 en introduisant un nouveau modèle d’organisation du temps de travail en 5x8 ainsi que les avenants 1 et 2 portant sur le même sujet.
Les dispositions de l’accord sur la durée et l’organisation du travail en date du 1er juillet 2014, non modifiées par le présent avenant, demeurent inchangées.
ARTICLE 1 BIS – ETABLISSEMENTS CONCERNES
L’organisation du travail en 5x8 introduite par le présent avenant a vocation à s’appliquer au sein de l’établissement de Rumilly.
ARTICLE 2 – ORGANISATION DU TRAVAIL POSTEE EN 5X8
Article 2.1 : Salariés concernés
Les salariés affectés à une activité de production ont une organisation du travail dite postée.
Le présent avenant, qui introduit un nouveau modèle d’organisation du temps de travail en 5x8, a donc vocation à s’appliquer à tout salarié affecté à une activité de production au sein de l’établissement de Rumilly.
Article 2.2 : Prime de cycle
À la suite des mesures prises lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), il a été décidé de procéder à une augmentation, incluant un réajustement, de la prime de cycle 5x8.
En effet, il a été convenu de supprimer la prime compensatrice mensuelle de 20€ brut, précédemment versée pour compenser la perte de rémunération liée au passage en 5x8, et de l’intégrer dans le réajustement de la prime 5x8 mentionnée précédemment.
Ainsi, le réajustement de la prime de cycle 5x8 sera appliqué de manière équitable à tous les collaborateurs du site de Rumilly concernés par ce cycle.
ARTICLE 3 – DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur à compter du 1er mars 2024 et suite à la signature du présent avenant.
ARTICLE 4 – REVISION DE L’AVENANT
Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions de l’article L 2261-7-1 du Code du travail.
ARTICLE 5 – PUBLICITE ET DEPOT DE L’AVENANT
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Melun et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil des Prud'hommes de Meaux.
L’accord sera également déposé par la société sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail « Télé-Accords », https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, dans les conditions détaillées par les articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail.
Il sera également affiché dans les différents locaux composant l’entreprise.
Fait à Issy-les-Moulineaux, le 13 février 2024 En 6 exemplaires originaux
