CEREAL PARTNERS FRANCE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37920807700048

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DU 1er JUILLET 2014 (T09224063804)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2024 (T09224063326)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à l’Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes au sein de Cereal Partners France (T07720003767)
  Début : 10/06/2020 Fin : 01/01/2999
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• négociation annuelle obligatoire 2020 (T07720003362)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• avenant à l’accord portant sur la durée et l’organisation du travail du 1er juillet 2014 (T07719002842)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord de révision sur le Compte Epargne Temps (T07718001032)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE VOTE ELECTRONIQUE (A07718005484)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005461)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU PROCESSUS DE FUSION DE L'IPN PAR L'APGIS (A07718005066)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord sur la politique d’emploi des personnes en situation de handicap chez Cereal Partners France 2024-2025-2026 (T09224063321)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord sur la politique d'emploi des personnes en situation de handicap (T07719001390)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2023
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• Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels au sein de Cereal Partners France (T07719002554)
  Début : 24/07/2019 Fin : 24/07/2022
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• Accord collectif sur la représentation du personnel au sein de la société Cereal Partners France (T07718000534)
  Début : 17/07/2018 Fin : 25/06/2022
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• Avenant à l'accord Social d'Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège (T07719002227)
  Début : 23/05/2019 Fin : 30/06/2021
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• Accord Social d’Accompagnement des Projets CPF 2.0 et Déménagement du Siège (T07718000533)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociations annuelles obligatoires (T07719001574)
  Début : 25/02/2019 Fin : 25/02/2020
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• Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T07719001575)
  Début : 21/02/2019 Fin : 31/12/2019
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