PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PROCES VERBAL D’ACCORD DE LA REUNION DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
La Direction, les délégués syndicaux et les membres du CSE se sont rencontrés le 15 décembre 2022 et le 12 Janvier 2023 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Le présent procès-verbal aborde les thèmes relatifs à la rémunération, au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l'égalité professionnelle hommes/femmes et à la qualité de vie au travail.
Durée effective et orqanisation du temps de travail
Un suivi mensuel des temps de travaux est réalisé par chaque salarié et validé et signé par les managers. Ce suivi est transmis au service RH qui réalise un comparatif mensuel et annuel des heures travaillées avec les heures contractuelles.
Rémunération et partaqe de la valeur a¡outée
Le Directeur reprend l’ensemble des augmentations qui ont eu lieu l'année dernière :
1.3% pour les NAO en Janvier 2022
1.7% pour les NAO intermédiaire de Juin 2022
2.2% pour les augmentations individuelles (Hors changement de poste)
Au vue du contexte économique avec une inflation qui se situe à 5.2% en 2022. La demande des organisations syndicales et des membres du CSE est d’une revalorisation des salaires à 4%.
Au niveau national, un accord a été signé pour le 1eF Janvier 2023, avec une augmentation de 1.8% des minima.
Le Directeur propose :
Une augmentation de 3º/» sur l’ensemble des salaires rétroactive au 1ᵉ’ Janvier 2023
Un passage des tickets restaurant de 9€ à 10€ (dont 6€ pris en charge par l'employeur)
Des augmentations individuelles de salaire d'un montant globale de 64 0005
La réévaluation des remboursements kilométriques à 0.54€ du km <2000 km/an ; 0.51€ du km de 2001 à 50000 km/an et 0.46€ du km > 5000 km/an
La revalorisation des remboursements de repas à 19€ (Département) et à 26.20€ (Hors département)
La revalorisation des frais d’hôtel à 82€ (Département) et 97€ (Hors département)
Les organisations syndicales et les membres du CSE donnent leur accord pour l’ensemble de ces revalorisations.
Eqalite professionnelle hommes/femmes
Un accord égalité homme/femme a été résigné en 2022. Étant dans un projet de fusion avec le Cerfrance Drôme Vaucluse, l'accord sera revu dans le cadre des nouvelles négociations pour les accords de substitution.
Qualité de vie au travail
L’accord télétravail a été signé pour une durée d’un an avec tacite reconduction. La possibilité de bénéficier de 12 jours de télétravail occasionnels non prévus dans l’accord a été proposée unilatéralement par l'employeur.
Le PV sera transmis à la DREETS après le délai d’opposition, par les soins de l’entreprise.
