ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ISERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 38857766000169

• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03823060409)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T03823060411)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE RESEAU CERFRANCE (T03823060412)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/01/19 RELATIF AU TELETRAVAIL (T03822010044)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T03819002230)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03823060410)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (T03824061143)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONELLE HOMMES FEMMES (T03821009172)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE (T03823012655)
  Début : 14/02/2023 Fin : 29/03/2024
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• UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023 (T03823012583)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD DE METHODE ET DE MOYENS EN VUE DE LA NEGOCIATION D'ACCORDS SOCIAUX DANS LE CADRE D'UN PROJET DE FUSION (T03822011937)
  Début : 14/11/2022 Fin : 30/09/2023
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE TRANSPORT (T03822010046)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T03820004397)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR ACHAT (T03821009173)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/01/2022
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• UN ACCORD PRIME POUVOIR ACHAT (T03820006520)
  Début : 01/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T03819001957)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL A DOMICILE (T03819001957)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT (T03819002163)
  Début : 15/02/2019 Fin : 31/03/2019
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