Accord collectif relatif aux négociations annuelles obligatoires pour 2026
ENTRE :
D’une part, Ci-après dénommée « La Société ». ET : délégué syndical.
D’autre part,
Ci-après dénommés collectivement « les Parties ».
PREAMBULE En fin d’année 2025, la Direction a déclenché le processus de négociation annuelle obligatoire portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et la qualité de vie au travail. Plusieurs réunions se sont ainsi tenues les Le 02 décembre 2025 à 10h00 Le 09 décembre 2025 à 15h00 Le 06 janvier 2026 à 15h00 , représenté par son délégué syndical, a bénéficié des informations nécessaires à la tenue de ces négociations via la base de données économiques, sociales et environnementales.
Le présent accord, qui s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise, quel que soit leur emploi ou leur catégorie, formalise les mesures arrêtées conjointement.
Rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée
Augmentation des salaires
Il est tout d’abord rappelé
Les parties conviennent : Augmentation de
Partage de la valeur ajoutée
Il est rappelé qu’un accord de participation aux résultats a été mis en place dans l’entreprise, applicable pour les exercices depuis 2022. Les parties conviennent de poursuivre l’application de cet accord.
Temps de travail
Il est rappelé qu’un accord sur le temps de travail a été mis en place dans l’entreprise. Les parties conviennent de poursuivre l’application de cet accord.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Les parties confirment leur engagement à poursuivre l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise. Il est rappelé que les règles salariales et les mesures prévues par le présent accord s’appliquent indistinctement entre les femmes et les hommes dans le respect des dispositions légales et conventionnelles en vigueur. La qualité de vie au travail La Direction rappelle les nombreuses mesures adoptées à l’occasion des dernières négociations annuelles obligatoires, ayant donné lieu à la signature de l’accord conclu le 09 janvier 2025, et propose de maintenir l’application de ces mesures au bénéfice du personnel du magasin. accepte cette proposition. Durée, révision et dénonciation de l’accord Le présent accord prendra effet à sa date de signature et est conclu pour une durée indéterminée. Toute demande de révision à l’initiative de l’une ou l’autre des parties doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas de révision, toute modification qui ferait l’objet d’un accord entre les parties signataires donnera lieu à la signature d’un nouvel avenant. Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
En cas de dénonciation, tant qu’un nouvel accord ne sera pas intervenu, les dispositions du présent accord continueront de s’appliquer.
Formalités Le présent accord sera déposé par voie électronique via la plateforme Télé Accords à la Dreets dont relève le siège social de la société et un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes. Le présent accord, une fois entré en vigueur, sera communiqué au personnel par voie d’affichage dans les locaux de la société. Un exemplaire original dûment signé sera remis à chaque signataire et porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage. Un exemplaire en version anonyme sera publié sur la base de données nationale.
Fait à Fécamp, le 6 janvier 2026, En deux exemplaires originaux
