La Direction de la société Chaîneries Limousines, SAS au capital de 1000000 euros, dont le siège social est situé Route de Poitiers 87300 Bellac, représentée par M. xxxxx en sa qualité de représentant du Président Chainalliance
et M. xxxxx, en sa qualité de délégué syndical CFDT, organisation syndicale représentative au sein de la société et M. xxxxx, en sa qualité de délégué syndical CGT, organisation syndicale représentative au sein de la société
Au terme de trois réunions de négociation qui se sont tenues le 12 décembre 2023 et les 26 mars et 03 avril 2024, les parties au présent accord ont convenu des dispositions suivantes.
Préambule
La Direction indique que ces négociations se déroulent dans le contexte de la mise en place de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Cette convention implique des changements qui s’imposent à l’entreprise et qui ont un impact important sur la masse salariale. La Direction a présenté les données relatives à la prime d’ancienneté, au salaire minimum hiérarchique, temps d’habillage/déshabillage, prime de panier de nuit. Dans ce contexte, les parties ont échangé sur leur point de vue. La Direction souhaite privilégier un budget d’augmentation individuelle compte tenu de l’impact de la convention collective sur la plupart des collaborateurs. Les organisations syndicales ont fait part de leur souhait de maintenir un pourcentage d’augmentation générale compte tenu notamment de l’inflation.
Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société Chaîneries Limousines dont l’établissement unique est situé Route de Poitiers 87300 Bellac.
Salaires effectifs
Augmentation Générale L’ensemble du personnel de la société (CDD/CDI) bénéficiera d’une Augmentation générale de 0,5 % du salaire mensuel de base brut. Cette augmentation sera rétroactive au 1er janvier 2024 et versée sur la paye d’avril 2024. Cette augmentation générale concernera les salariés présents dans la société au 1er janvier 2024.
Augmentation Individuelle La Direction valide un budget d’augmentation individuelle de 0,7% de la masse salariale. Les augmentations individuelles seront étudiées par la Direction sur proposition des managers. Les augmentations individuelles seront rétroactives au 1er janvier 2024.
De plus, un budget d’ajustements de 0,5 % de la masse salariale sera utilisé tout au long de l’année lié à des mesures correctrices liés à la mise en conformité du salaire minimum hiérarchique de la convention collective.
Prime de production
Un groupe de travail a été constitué pour redéfinir les critères d’attribution de la prime de production en lien avec les évolutions de l’entreprise. Ainsi, il est convenu de remplacer la prime de production existante par une nouvelle prime de production versée trimestriellement en fonction des résultats de trois critères définis (Chiffres d’affaires ; Tonnages ; Qualité) et en lien avec la présence du collaborateur. Les règles d’attributions sont annexées au présent accord.
Médaille d’honneur du travail
L’entreprise souhaite valoriser l’expérience et l’ancienneté dans l’entreprise via la remise des médailles d’honneur du travail. La remise des médailles du travail aura lieu tous les 2 ans. Pour faire sa demande, le collaborateur doit être encore salarié de l’entreprise (présent au 15/10 pour la session de janvier).
Le collaborateur éligible à la médaille d’honneur du travail (Argent, Vermeil ; Or ; Grand or) bénéficie :
De la remise du diplôme et de la médaille d’honneur du travail
De la journée de travail offerte le jour de la cérémonie
Du versement d’une gratification de 54€/année d’ancienneté au sein de l’entreprise.
Le versement de la gratification se fera sur le bulletin de paie du mois de la cérémonie. Conformément à la législation en vigueur, la gratification allouée pour la remise de la médaille d’honneur du travail est exonérée dans la limite du salaire mensuel de base du bénéficiaire. La fraction excédentaire doit être assujettie à cotisations sociales et imposables.
Egalité professionnelle
Un accord d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été signé le 19 mai 2022 et ce pour une durée de 3 ans. L’index EGAPRO a été déclaré mais reste incalculable au vu de la proportion non représentative des femmes par rapport aux hommes.
Qualité de vie au travail
La Direction souhaite mettre en place sur l’année 2024 un questionnaire à l’attention de l’ensemble des collaborateurs afin de mesurer plusieurs points tel que : les conditions de travail, le climat social, les opportunités d’évolutions professionnelles, l’organisation du travail. Ce questionnaire doit nous permettre de dresser un état des lieux en vue de définir un plan d’action.
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an. Il entrera en vigueur le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Formalités de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives. Il sera déposé auprès du ministère du travail sur la plateforme de téléprocédure et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Limoges.
Fait à Bellac, le 5 avril 2024 En 5 exemplaires originaux
Pour la Direction, M. xxxxxx, Représentant du Président Chainalliance
