CHAINERIES LIMOUSINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 34068857100033

• ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T08725060901)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAINERIES LIMOUSINES

• ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE, INVALIDITE ET DECES (T08725060902)
  Début : 01/07/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAINERIES LIMOUSINES

• Accord relatif au temps d'habillage et de déshabillage (T08724060310)
  Début : 05/04/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord institutant une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T08719000715)
  Début : 25/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE (T08725060903)
  Début : 01/07/2025 Fin : 30/06/2029
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• ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08722002572)
  Début : 26/05/2022 Fin : 25/05/2025
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• NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES CONCERNANT LES SALAIRES, LES PRIMES ET LES MEDAILLES D'HONNEUR - ACCORDS 2024 (T08724060311)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD RELATIF AUX SALAIRES ET AUX PRIMES (NAO) (T08723003077)
  Début : 11/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08719000812)
  Début : 15/06/2019 Fin : 14/06/2022
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• ACCORD EN FAVEUR DE L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE CHAINERIES LIMOUSINES (T08718000080)
  Début : 12/06/2018 Fin : 11/06/2019
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