Accord d'entreprise CHALLANS

UN ACCORD PORTANT SUR LA DUREE, L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

Application de l'accord
Début : 01/08/2024
Fin : 01/01/2999

Société CHALLANS

Le 12/07/2024


ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT SUR LA DUREE, L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL



Entre les soussignés :

La SAS CHALLANS dont le siège social est situé au 1 Boulevard De Strasbourg – 85300 – CHALLANS -France, prise en son établissement de CHALLANS -LES JARDINS MEDICIS situé au n°1 Boulevard De Strasbourg – 85300 CHALLANS – FRAN CE, immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 48133937200023,

Représentée par , agissant en qualité de

D’une part,

Les organisations syndicales représentées par :


D’autre part,


Il a été convenu et arrêté ce qui suit :


Fait à Challans, le 12 juillet 2024

Pour la Société : SAS Les Jardins Médicis Pour les Organisations Syndicales représentatives

Pour le CSE

Mise à jour : 2024-09-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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