à l’ACCORD RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA SOCIETE CHANTELLE SA
ENTRE :
La Société CHANTELLE S.A., immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro B 562 053 694, dont le siège social est situé 8 / 10 rue de Provigny - 94230 CACHAN,
Représentée par XXXXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines Groupe, ayant pouvoir aux fins des présentes.
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales intéressées :
L’organisation syndicale CGT, représentée par XXXXX, dûment mandatée, ayant pouvoir aux fins des présentes,
L’organisation syndicale CFTC, représentée par XXXXX, dûment mandatée, ayant pouvoir aux fins des présentes,
Ci-après désignées « les organisations syndicales »
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les Parties »
PREAMBULE
A l’issue des dernières élections professionnelles clôturées le 7 avril 2023, il est apparu nécessaire pour les Parties de se réunir afin de déterminer la nouvelle composition du CSE central de la Société Chantelle SA.
Cette nouvelle composition a pour objectif d’aboutir à une représentation équitable des établissements et des catégories de personnel au CSE central.
Les parties ont constaté que les effectifs se sont réduits depuis les dernières élections et que la composition du CSE Central pouvait être impactée par une réduction des sièges et par conséquent par la représentation de chaque établissement dans cette instance.
Les parties, considérant, néanmoins le CSE Central comme un lieu d’échanges et de partage d’informations, primordial pour la compréhension des grandes orientations de l’entreprise et favorisant de ce fait, un dialogue social de qualité, ont jugé opportun de maintenir le nombre et la répartition des sièges en l’état.
Ainsi, les parties se sont rapprochées et se sont mis d’accord sur les éléments suivants :
ARTICLE 1 – COMPOSITION DU CSE CENTRAL DE LA SOCIETE
Le CSE central de la Société est constitué à partir de membres désignés par les 3 CSE d’établissements tels que définis par l’accord collectif relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE central et des CSE d’établissement signé le 11 février 2019. La Direction et les Organisations Syndicales signataires ont souhaité que chaque établissement distinct soit représenté, a minima, par un titulaire et un suppléant au CSE central.
1.1 – Répartition des effectifs par établissement et par collège
Les parties conviennent de retenir, dans sa globalité, une logique de répartition des sièges du CSE central proportionnellement aux effectifs totaux représentés par les CSE d’établissements au sein de la Société.
Etablissements
1er collège
2ème collège
3ème collège
Effectifs
Siège
119
88
240
447
Logistique
130
48
0
178
Epernay
56
36
0
92
Total
305
172
240
717
1.2 – Nombre de sièges et répartition des sièges par établissement et par collège
Le CSE central sera composé de 14 sièges soit 7 titulaires et 7 suppléants. Les sièges ainsi définis par établissement ci-dessus sont répartis entre les collèges électoraux en tenant compte, dans la mesure du possible, de leur importance par établissement.
Afin d'assurer la représentation la plus juste de chaque établissement et de chaque catégorie de salarié, la répartition des sièges est maintenue comme suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Total sièges
1er collège
2d collège
3ème collège
1er collège
2d collège
3ème collège
Siège
1
1
2
1
1
2
8 sièges
Logistique
2
0
0
2
0
0
4 sièges
Epernay
1
0
0
0
1
0
2 sièges
Total sièges
4
1
2
3
2
2
14 sièges
Toutes les autres clauses de l’accord signé le 13 mars 2019 restent inchangées.
ARTICLE 2 : CLAUSES GENERALES
Article 2.1. – Durée
Le présent accord est conclu à la suite des élections clôturées le 7 avril 2023. Après examen de la configuration de la Société, les parties pourront décider d'en reconduire les termes pour les prochaines élections.
Si des ajustements apparaissaient nécessaires du fait notamment de nouvelles dispositions légales ou conventionnelles ou d’une modification éventuelle affectant les établissements de la Société, les Parties conviennent de se rencontrer et de définir en concertation les éventuelles modifications à apporter au présent accord.
Article 2.2 – Validité de l’accord
La validité de l’accord conclu est subordonnée à sa signature par la majorité des organisations syndicales ayant participé à sa négociation, dont les organisations syndicales représentatives ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles ou, lorsque ces résultats ne sont pas disponibles, la majorité des organisations représentatives dans l'entreprise.
Article 2.3 – Conditions de publicité
Eu égard à sa nature préélectorale, le présent accord sera transmis à l’Inspecteur du travail du siège social de la société Chantelle si celui-ci en fait la demande.
Le présent avenant fera également l’objet d’un affichage sur les panneaux dédiés à cet effet dans l’ensemble des établissements de la société Chantelle.
Sa signature est intervenue le 3 mai 2023
à Cachan, entre les représentants de la Direction de la société Chantelle et les organisations syndicales présentes à la négociation.
Pour la Société Chantelle SA
Monsieur XXXXXX, Directeur des Ressources Humaines Groupe
