Accord d'entreprise CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION (Mises à Dispo Chantier d'Airvault)
Accord portant sur les Conditions de Mise à Disposition des Salariés Cadres - ETAM - Ouvriers sur le Chantier de l’Unité de Production de la CIMENTERIE du site d’Airvault (79600)
Application de l'accord Début : 02/10/2023 Fin : 02/04/2024
ACCORD PORTANT SUR LES CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION DES SALARIÉS CADRES – ETAM – OUVRIERS SUR LE CHANTIER DE L’UNITÉ DE PRODUCTION CIMENTERIE DU SITE D’AIRVAULT (79600)
ENTRE
La société CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION, société par actions simplifiées au capital de 3 655 865 €, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 493 414 304, dont le Siège Social est situé 3, rue Ernest Flammarion – ZAC du Petit Le Roy, 94550 CHEVILLY LARUE, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
D’UNE PART
ET
Les organisations syndicales représentative dans l’entreprise représentées par :
Le chantier de construction de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT (79600) est réalisé par un groupement 100 % VINCI qui comprend pour le Génie Civil 3 Sociétés de la Division Génie Civil France : GTM GC Nouvelle-Aquitaine, GTM OA et GTM Ouest pour le compte de THYSSEN KRUPP. La délégation Génie Civil Ouest ne dispose pas de la totalité des compétences pour réaliser cette opération dans les délais prévus. C’est pourquoi il est demandé notamment à CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION de mobiliser des équipes d’encadrement et de compagnons pour mettre à disposition leurs compétences sur ce chantier. L’information a été communiquée au Comité Social et Économique de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION le 7 septembre 2023.
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de mise à disposition des salariés CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION sur l’Unité de production CIMENTERIE du site d’AIRVAULT.
***
ORGANISATION DU CHANTIER
Le chantier consiste à réaliser 19 ouvrages indépendants de Génie Civil nécessitant 250 000 heures de travail, 32 000 m³ de béton et 3 800 Tonnes d’acier dont une tour de 100 mètres de hauteur réalisée en coffrage glissant nécessitant un travail posté en 3*8 et 7 jours sur 7. Les autres ouvrages étant réalisés en travail classique de jours du lundi au vendredi (banches classiques TP à peau bois, cycles habituels de coffrage/ferraillage/bétonnage), soit des horaires de travail prévisionnels maximum : lundi 9h/12h – 13h/17h ; mardi, mercredi, jeudi 8h/12h – 13h/17h30 ; vendredi 8/12h – 13h/16h. Ces horaires pourront évoluer en fonction des phases constructives.
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE MISE À DISPOSITION
Il est convenu par les parties que le personnel mis à disposition de GTM Ouest dans le cadre d’une convention de mise à disposition de personnel le soit sur la base du volontariat et interviendra qu’en horaire de jour. Chaque salarié volontaire recevra un courrier de mise à disposition accompagné d’une annexe précisant les conditions de mobilité.
Article 1.1 – Personnel Ouvrier
Pour tenir compte de l’éloignement du chantier en dehors de la région parisienne et de sa situation géographique, les salariés mis à disposition percevront des Indemnités de Grands Déplacements (IGD) sur la base des montants fixés lors des dernières NAO majorés de 8 %, soit :
73,44 € du lundi au vendredi y compris les jours de formation ;
36,72 € du samedi au dimanche, pour les congés, RTT, maladie et événement organisé par l’employeur en région parisienne.
Le point de départ servant au calcul des IGD est réalisé conformément à l’article 8.10 de la Convention Collective des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992. Concernant les trajets périodiques : ils seront versés à raison d’un trajet périodique (aller-retour) par semaine sous la forme d’indemnités kilométriques à hauteur de 0.30 € par kilomètre calculé par le site VIAMICHELIN sur la base domicile – chantier.
Par ailleurs, pour tenir compte de l’organisation spécifique et du planning de réalisation des ouvrages du chantier, il a été décidé de majorer la prime de rendement de 100 %.
Article 1.2 – Personnel Cadre et ETAM
Le personnel d’encadrement bénéficie des mêmes conditions de versement des IGD que le personnel Ouvrier, soit des IGD sur la base des montants fixés lors des dernières NAO majorés de 8 %, soit :
73,44 € du lundi au vendredi y compris les jours de formation ;
36,72 € du samedi au dimanche, pour les congés, RTT, maladie et événement organisé par l’employeur en région parisienne.
Le point de départ du calcul des IGD est identique à celui du personnel ouvrier.
Pour tenir compte de l’organisation du chantier et du calendrier de réalisation, le personnel volontaire Cadre et ETAM percevra une prime exceptionnelle mensuelle de 500 € brut. Elle sera versée au prorata temporis en fonction du temps de présence sur le chantier.
L’utilisation des véhicules de service est autorisée les week-ends entre le chantier et le domicile ainsi que la carte Total (péage et essence).
ARTICLE 2 – LOGEMENT
Chaque salarié effectuera ses recherches de logement. Pour faciliter les recherches, une liste d’hébergements disponibles est annexée au présent accord. Par ailleurs, deux Chefs de chantier de CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION se rendront sur place préalablement à l’arrivée des équipes de compagnons à titre de référents ayant en charge la coordination de l’arrivée et de l’accueil des équipes CHANTIERS MODERNES CONSTRUCTION.
ARTICLE 3 – DURÉE DE LA MISE À DISPOSITION
La durée de la mise à disposition est prévue à partir du lundi 2 octobre 2023 et pour une durée de six mois maximum.
ARTICLE 4 – AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord d’adaptation du 21 décembre 2017 et ses éventuels avenants demeurent applicables.
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 1 – DURÉE D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de six mois sur le chantier concerné. Il ne pourra pas à être opposé à d’autres chantiers.
Il sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour une remise à chaque organisation syndicale signataire. Il sera diffusé auprès de l’ensemble des salariés.
ARTICLE 2 – RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, par accord de l’une ou l’ensemble des parties signataires, si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration. Dans ce cas, un avenant sera conclu entre les parties signataires conformément aux dispositions légales.
Il convenu que le présent accord pourra également être dénoncé par accord unanime de l’ensemble des signataires conformément aux dispositions légales.
ARTICLE 3 – DÉPÔT DEL’ACCORD
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS de Val-de-Marne par voie électronique via le site de télétransmission gouvernementale, ainsi qu’au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Créteil en format papier.
Fait à Chevilly-Larue, le 21 septembre 2023 En 7 exemplaires originaux
Pour la Direction : XXX Directeur des Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales représentatives :
XXX CFDT XXX CFDT XXX CGT
XXX CFE-CGC XXX CNT-SO
Annexe 1 – Attestation de volontariat
Je soussigné(e) …………………………………………………………………………………………………. atteste avoir pris connaissance de l’accord collectif portant sur les conditions de mise à disposition des salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le chantier de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’Airvault (79600).
Je suis volontaire pour être mis à disposition selon les conditions de l’accord portant sur les conditions de mise à disposition des salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le chantier de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’Airvault (79600)
Je ne suis pas volontaire pour être mis à disposition selon les conditions de l’accord portant sur les conditions de mise à disposition des salariés Cadres – ETAM – Ouvriers sur le chantier de l’Unité de production CIMENTERIE du site d’Airvault (79600)
Date :
Signature :
Annexe 2 – Modèle de lettre de mise à disposition à signer dans le cadre de la convention de prêt
