Procès-verbal d’accord des Négociations Annuelles Obligatoires
CHANZY-PARDOUX – 2024
Présents aux négociations, calendrier des négociations et informations transmises
Pour le collège salarié :
Monsieur (Délégué syndical CFTC)
Monsieur (Délégué syndical CGT)
Pour la Direction :
Monsieur (Directeur d’Activité)
Madame (Responsable RH)
La direction de la société CHANZY-PARDOUX et les partenaires sociaux se sont rencontrés dans le cadre des négociations annuelles obligatoires lors de deux réunions :
1ère réunion : le mardi 12 décembre 2023 à Ars-sur-Moselle
2e réunion : le lundi 15 janvier 2024 à Ars-sur-Moselle
Au cours de la première réunion, la Direction a transmis les informations prévues par le Code du Travail et le calendrier des réunions a été fixé.
Lors de ces négociations les partenaires sociaux et la Direction ont présenté et échangé sur leurs propositions respectives.
Un procès-verbal d’ouverture des négociations a été établi lors de la première réunion.
Demandes des syndicats
Sur les salaires effectifs :
La CFTC demande lors de la première réunion du 12/12/2023 une augmentation de 5% de la masse salariale.
La CGT demande lors de la deuxième réunion du 15/01/2024 une augmentation de plus de 5% de la masse salariale.
Sur l’indemnité de panier :
La CFTC demande pour les collaborateurs concernés, lors de la première réunion du 12/12/2023, une revalorisation du panier à 11,70€ par jour travaillé.
Aucune demande n’est formulée par la CGT.
Sur le ticket restaurant :
La CFTC demande pour les collaborateurs concernés, lors de la première réunion du 12/12/2023, une revalorisation du ticket restaurant à 12€.
Aucune demande n’est formulée par la CGT.
Sur les indemnités de petit déplacement :
La CGT demande pour les compagnons, lors de la deuxième réunion du 15/01/2024, de faire mieux que la grille.
Aucune demande n’est formulée par la CFTC.
Sur le budget du CSE relatif aux œuvres sociales :
La CFTC demande une augmentation de la subvention de l’entreprise : 1% de la masse salariale contre les 0,85% actuels.
Aucune demande n’est formulée par la CGT.
Sur l’accord d’intéressement :
La CGT demande la négociation d’un accord d’intéressement.
Aucune demande n’est formulée par la CFTC.
Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.
Après négociations sur les différents sujets, la Direction propose :
BASE DE L’ACCORD
Sur les salaires effectifs :
Une augmentation de 4% de la masse salariale brute au 1er janvier 2024.
Cette augmentation s’effectuera :
Pour le personnel mensuel : sur la paie du mois de mars 2024 de façon rétroactive au 1er janvier 2024.
Pour le personnel ouvrier : l’augmentation interviendra sur la paie du mois de janvier 2024.
La Direction rappelle que les valorisations seront réalisées dans le respect de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.
Sur l’indemnité de panier :
Le panier est porté à
11,70€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er janvier 2024.
Sur le Ticket Restaurant :
La valeur faciale du ticket restaurant est portée à
12€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er janvier 2024 selon la répartition suivante : 59,83% à la charge de l’entreprise soit 7,18€ et 40,17% à la charge du collaborateur soit 4,82€.
Sur l’indemnité de nettoyage :
Aucune demande n’a été formulée mais afin de répondre à l’inflation, la Direction propose que l’indemnité de nettoyage soit portée à
1,50€ par jour effectivement travaillé à compter du 1er janvier 2024. Les Délégués syndicaux acceptent la proposition.
Sur les indemnités de petit déplacement
Les petits déplacements seront rémunérés conformément à la grille en vigueur.
Sur le budget du CSE relatif aux œuvres sociales :
La subvention de l’entreprise pour le budget relatif aux œuvres sociales sera portée à 1% de la masse salariale.
PEG CASTOR :
Monsieur confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PEG Castor en 2024 aux conditions identiques de 2023 à savoir :
200 % des versements annuels jusqu’à 500 euros ;
100 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 500 euros (exclus) et 2 000euros (inclus) ;
50 % sur la partie des versements annuels cumulés compris entre 2 000 euros (exclus) et 4000 euros (inclus).
PERCOL-G ARCHIMEDE :
Monsieur confirme le renouvellement des conditions de l’abondement versé par l’entreprise dans le cadre du PERCOL-G Archimède en 2024 aux conditions identiques de 2023 à savoir :
Pour les ouvriers et ETAM :
Abondement de 200% sur les versements jusqu’à 200 euros
Abondement de 100% sur les versements de 201 à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 600 euros bruts
Pour les Cadres :
Abondement de 100% sur les versements jusqu’à 400 euros
Un plafond maximum d’abondement fixé à 400 euros bruts
Sur les objectifs d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes :
Le rapport d’égalité professionnelle, établi selon chaque catégorie de salariés et de chaque niveau de poste, ne permet pas d’établir de comparaison. Par conséquent, aucune discrimination salariale ne peut être établie.
Sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés :
La Direction poursuit ses actions relatives à l’insertion professionnelle et aux situations de handicap, par le biais de la structure TRAJEO’H mise en place dans la Direction Déléguée Grand Est depuis 2015. Des actions de sensibilisation et d’information sont menées auprès des managers et des collaborateurs afin de lutter contre les préjugés et de favoriser la prise en compte du handicap dans l’entreprise. A travers cette démarche, la Direction atteste de sa volonté de poursuivre sa politique en matière d’insertion de travailleurs handicapés, et aussi d’accompagner les salariés dans leurs démarches de reconnaissance du handicap si nécessaire.
Les actions déjà mises en œuvre en faveur des travailleurs handicapés seront poursuivies : recours à des ESAT/EA, recrutement d’intérimaires ou de stagiaires en situation de handicap, accompagnement des collaborateurs vers des actions de formation, bilan de compétences et reconversion si nécessaire le cas échéant.
Accord d’intéressement :
La Direction s’engage à engager des négociations avec les délégués syndicaux très prochainement afin qu’un accord soit conclu avant le 30/06/2024.
Formalités de dépôt :
Le présent accord est établi en 5 exemplaires :
1 exemplaire à la DIRECCTE de Metz, transmis par voie électronique ;
1 exemplaire au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes de Metz ;
1 exemplaire original remis à chaque participant.
L’accord sera affiché dans les bureaux et consultable au service des Ressources Humaines.
