Accord d'entreprise CHAPSVISION

AVENANT N°1 en date du 09/10/2024 DE l’ACCORD UES RELATIF À L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL

27 accords de la société CHAPSVISION

Le 09/10/2024

• Autre, précisez
• Télétravail

• CGT
• CFDT
• CFE-CGC

AVENANT N°1 en date du 09/10/2024 DE l’ACCORD UES RELATIF À L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL

Entre 

   Les sociétés constitutives de l’UES CHAPSVISION telles que définies par la dernière version de l’accord collectif sur l’unitééconomique et sociale (UES) des sociétés du Groupe ChapsVision, représentées parXXX, en sa qualité de DRH Groupe, dûment mandatée à cet effet,

 De première part,

 ET

 Les organisations syndicales représentatives des sociétés constitutives de l’UES CHAPSVISION, soit

•   la CGT, représentée parXXX, délégué syndical

•   la CFDT, représentée parXXX, délégué syndical

•   la CFE CGC, représentée parXXX, délégué syndical

De seconde part,

 Ci-après désignés ensemble « Les parties»,

Préambule

 Les parties ont convenu de réviser par voie d’avenant l’accord de l’UES relatif à l’encadrement du télétravail signé le 19 décembre 2023.

  Les révisions visent à ouvrir l’accès au dispositif télétravail aux stagiaires etalternants de l’entreprise dès lors qu’ils respectent les critères d’éligibilité et que leur responsable hiérarchique/ tuteur les y autorisent.

Ainsi, les parties ont convenu ce qui suit :

Article 2 (modifié) : Conditions de passage en télétravail

2.1. Critères d’éligibilité

 L’ensemble des postes de travail est compatible avec le télétravail, excepté ceux qui par nature nécessitent une présence physique dans les locaux des Sociétés de l’UES (Ex : personnel d’accueil, de ménage ou services de proximité).

Néanmoins, l’organisation du télétravail devra prendre en compte les éléments ci-dessous et le cas échéant, s’y adapter :

• L’exercice d’une activité à temps plein ou à temps partiel, étant précisé que, pour les salariés à temps partiels, le nombre de jours en présentiel cumulé, ne peut pas être inférieur à un (1) jour par semaine,

• La capacité d’autonomie dans l’activité et dans la gestion du temps de travail ne nécessite pas de soutien managérial rapproché ni d’activité en équipe régulière,

• L’occupation d’un poste dont les missions n’exigent pas, par nature, d’être tenu physiquement dans les locaux des Sociétés de l’UES,

• La réalisation des conditions techniques permettant l’accès au télétravail : assurance multirisques habitation, installations électriques conformes (Formulaire de demande et déclaration sur l’honneur à la mise en place du télétravail à fournir au service Ressources Humaines), connexion internet ayant un débit suffisant.

 2.2. Principe de volontariat

  Les Partiesrappellent que le télétravail s’inscrit nécessairement dans une démarche fondée sur le volontariat.

Les modalités d’organisation du télétravail prévues au présent accord s’appliquent à tous.

 Article 6 (modifié) : Dispositions finales

 6.1. Durée et entrée en vigueur

 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

 Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D 2231-4 du Code du travail, à savoir :

•  un dépôt sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du code du travail

•  un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes de Nanterre.

 Le présent accord prend effet au1er octobre 2024. 

 Les salariés seront informés de lasignature de cet avenant par une diffusion sur l’intranet RH.

 6.2. Révision de l’avenant

 Le présent avenant peut être révisé dans le respect des dispositions du code du travail.

 Toute révision éventuelle fera l’objet de la conclusion d’uneversion consolidée de l’accord initial pour assurer une meilleure visibilité des dispositifs négociés.

Fait à Suresnes, le 9 octobre 2024.

Pour les Sociétés de l’UES :

 XXX, en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe

Pour les Sociétés de l’UES :

XXX, délégué syndical CGT

XXX, délégué syndical CFDT

XXX, délégué syndical CFE CGC