CHAPSVISION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 85103532900024

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 12 DU 17/03/2026 (T09226079108)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) VERSION 2 EN DATE DU 12 MARS 2026 (T09226079011)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION (T09225073261)
  Début : 01/05/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 10 DU 19/05/2025 (T09225073123)
  Début : 14/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 9 DU 27/01/2025 (T09225070417)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 8 DU 12/12/2024 (T09224069430)
  Début : 18/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 7 DU 09/10/2024 (T09224067946)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• AVENANT N°1 en date du 09/10/2024 DE l’ACCORD UES RELATIF À L’ENCADREMENT DU TELETRAVAIL (T09224067947)
  Début : 01/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 6 DU 04/07/2024 (T09224067001)
  Début : 25/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 5 DU 19/06/2024 (T09224066537)
  Début : 14/03/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD PARTIEL SUR LES NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’UES CHAPSVISION ANNÉE 2023 (T09224065084)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 4 DU 31/01/2024 (T09224063359)
  Début : 11/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• Accord relatif à l'encadrement du télétravail (T09223062224)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAPSVISION

• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 3 DU 25/10/2023 (T09223061571)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 2 DU 05/10/2023 (T09223060848)
  Début : 30/06/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif sur le Compte Epargne Temps (CET) (T09223060853)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA CRÉATION ET LA MISE EN PLACE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) AU SEIN DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION (T09223041967)
  Début : 17/04/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09223040482)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL (T09223040489)
  Début : 28/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE FORFAIT MOBILITES DURABLES (T09222034495)
  Début : 29/06/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le Compte Epargne Temps (T09221026018)
  Début : 26/05/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (UES) DES SOCIÉTÉS DU GROUPE CHAPSVISION – VERSION 12 DU 25/03/2026 (T09226079306)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• ACCORD INSTITUANT DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE AU SEIN DE L’UES CHAPSVISION (T09224063979)
  Début : 01/03/2024 Fin : 27/06/2027
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’UES CHAPSVISION ANNEE 2025 (T09225072817)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE L’UES CHAPSVISION ANNEE 2024 (T09224068873)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relative à l'encadrement du télétravail au sein de Chapsvision (T09223039260)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/09/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ENCADREMENT DU TELETRAVAIL AU SEIN DE CHAPSVISION (T09222036141)
  Début : 01/09/2022 Fin : 30/09/2023
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