Pour les organisations syndicales représentatives au sein de la société Charier TP Sud, représentées
Pour le syndicat C.G.T. par Monsieur X,
Pour le syndicat C.F.D.T. par Monsieur X,
D’autre part,
En préparation des futures élections du Comité Central d’Entreprise, la répartition des sièges dans les collèges au sein du futur CSE Central est organisée.
1° CSE
Pour l’entreprise
CHARIER TP Sud, un accord d’entreprise du 25 octobre 2013 a déterminé le nombre et le périmètre des établissements distincts de la manière suivante :
CERIZAY
LAHAYE
NANTES – SEMO Cheméré et SEMO Nantes
Le 11 juillet 2018, une répartition par accord avait été faite pour l’attribution des sièges au sein du CSE Central de Charier TP SUD pour donner suite aux nouvelles élections.
Le 13 janvier 2021, par suite du détachement de l’agence de La Roche/Yon et de l’arrivée dans le périmètre du site de Challans au sein de Charier TP Sud, des élections ont eu lieu pour désigner les représentants du personnel du CSE regroupant les établissements de CHALLANS et LA ROCHE SUR YON au sein de la Société CHARIER TP SUD
L’organisation des CSE au sein de Charier TP Sud s’effectue aujourd’hui en quatre groupes d’établissements :
2° Comité Social et Economique Central
Les instances représentatives du personnel sont complétées par un Comité Central d’Entreprise avec une répartition représentative dans chaque groupe d’Etablissements à minima de 1 titulaire et 1 suppléant dans chaque groupe d’Etablissements.
Le nombre de cadres est supérieur à 25 (48 cadres au 31 JANVIER 2022), un collège distinct sera donc institué pour le collège Cadre pour le CSE Central.
Il y a donc lieu d’opérer une ventilation par catégorie professionnelle dans le respect des quotas attribués.
Les effectifs de Charier TP Sud se ventilent de la manière suivante au 31 janvier 2022 :
Tableau des effectifs par catégorie (hors apprenti, contrat pro,…) et par groupe d’Etablissements :
Effectif au 31 janvier 2022
Ouvrier
ETAM
Cadre
Nantes/Bouguenais
115
45
21
Lahaye
52
22
8
Cerizay
50
17
9
La Roche/Yon - Challans
47
18
10
Chaque
Comité Social et Economique d’établissement sera représenté au Comité Social et économique central selon la négociation qui désignera les représentants au sein de cette structure.
Lors du premier CSE les membres titulaires désigneront les représentants de chaque établissement au CSE Central en respectant la répartition ci-après.
Par ailleurs, les 4 établissements distincts groupant ensemble plus de 25 membres du personnel appartenant à la catégorie des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification,
un délégué titulaire au Comité Social et économique central appartiendra à cette catégorie.
Il a été décidé d’attribuer ce poste de délégué titulaire « cadre » à l’établissement distinct NANTES – SEMO.
Il est ainsi convenu que la répartition des sièges entre les différents établissements et les différents collèges se fera de la manière suivante après les élections de Charier TP Sud :
CADRE
ETAM
OUVRIER
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
Titulaire
Suppléant
BOUGUENAIS/NANTES
1
1
1
1
LAHAYE
1
1
1
1
CERIZAY
1
1
1
1
LA ROCHE/YON - CHALLANS
1
1
1
1
TOTAL
8 Titulaires & 8 Suppléants
Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera renouvelée au sein de chaque nouveau comité social et économique.
Cet accord est ouvert à la signature jusqu’au 23/03/2022.
