AVENANT 1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT SIGNE LE 2 NOVEMBRE 2020
ENTRE :
Chaumont HABITAT, Office Public de l’Habitat de Chaumont, dont le siège social est situé à 51 rue Robespierre, 52000 Chaumont.
Représenté par Directeur Général,
ET :
L’organisation syndicale représentative du personnel de l’entreprise :
CGT,
Représentée par , Déléguée Syndicale,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE
Dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires pour l’année 2025, la Direction Générale a souhaité augmenter la participation employeur sur les titres restaurant.
Le seuil d'exonération de cotisations sociales et la prise en charge de 60 % maximum par l'employeur étant déjà atteints, il était nécessaire d’augmenter la valeur faciale du titre restaurant afin d’augmenter la participation employeur.
DEMATERIALISATION DES TITRES RESTAURANT ET REPARTITION DU COUT
Le bénéfice des titres restaurant est dématérialisé selon les conditions d’utilisation et de gestion du prestataire du marché relatif aux commandes des titres restaurant en vigueur.
La valeur du titre est de 10€ se décomposant comme suit :
6€ pris en charge par l’entreprise (60%),
4€ à la charge du collaborateur (40%).
DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN APPLICATION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, sous réserve de la validation, par l’Autorité compétente, de l’intégralité des articles du présent accord, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. A défaut de cette validation, l’accord devra, le cas échéant être renégocié, en tout ou partie, et la date d’entrée en vigueur en sera repoussée.
DEPOT ET VALIDITE DE L’AVENANT
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).
Un exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Chaumont.
Pour les détails d’application de cet accord et pour tout ce qui n’y serait pas stipulé, les parties déclarent se référer à la réglementation en vigueur.
Les salariés seront informés de la signature de cet accord par une information figurant sur les panneaux de la Direction réservés à la communication à l’intention du personnel.
Fait à Chaumont, le mardi 14 janvier 2025.
En 4 exemplaires originaux, Dont un à chaque partie et deux pour les formalités
