CHAUMONT HABITAT

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 27520003800030

• ACCORD D'ENTREPRISE CLASSIFICATION DES EMPLOIS (T05225060777)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 (T05225060475)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• AVENANT 1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT (T05225060476)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• NAO 2024 (T05224060125)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DES ASTREINTES (T05223060036)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD NAO 2023 (T05223001644)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 (T05222001475)
  Début : 21/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QVT : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (T05222001283)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD NAO 2022 (T05222001284)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise CHAUMONT HABITAT

• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU FORFAIT JOURS (T05222001250)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT A LA DECONNEXION (T05222001251)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (T05220000907)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES TITRES RESTAURANT (T05220000847)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T05219000595)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°1 à l'accord d'entreprise sur le compte épargne temps (A05217001114)
  Début : 16/12/2017 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant N°1 à l'accord d'entrepriseportant sur le forfait jour pour les cadres (A05217001115)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• Un accord d'entreprise sur la négociation annuelle obligatoire (A05217001116)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 (T05226060894)
  Début : 11/02/2026 Fin : 31/12/2026
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• Un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (A05217001113)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Un accord sur la Négociation Annuelle Obligatoire (T05218000226)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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