Accord d'entreprise CHEMINS D'ESPERANCE

Avenant N°2 du 17 mars 2016 portant sur le temps et l'organisation du travail au sein de l'Association Chemins d'Espérance

Application de l'accord
Début : 24/07/2024
Fin : 01/01/2999

22 accords de la société CHEMINS D'ESPERANCE

Le 24/07/2024


AVENANT N°2 DE L’ACCORD DU 17 MARS 2016 PORTANT SUR LE TEMPS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DE l’Association CHEMINS D'ESPERANCE


Entre

l’Association CHEMINS D'ESPERANCE, dont le siège social est situé 57 rue Violet – 75015 PARIS, représentée par XXXXXXXXXXX en qualité de Directeur Général dûment habilité par, XXXXXXXXXXXXX

D’une part,


Et,

Les organisations syndicales représentatives représentées par :


délégué syndicale CFDT
délégué syndicale CGT

D’autre part,

PREAMBULE


La direction et les partenaires sociaux ont décidé de compléter et modifier l’accord relatif au temps et à l’organisation du travail du 17 mars 2016 concernant les temps de trajet (article 1.4).

Article 1.4 Temps de trajet

Lorsque le temps de trajet excédentaire ne coïncide pas avec l’horaire habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie de 3 (trois) heures forfaitairement sous forme de repos pour tous les établissements situés en dehors de l’Ile de France/Paris.

Les autres dispositions de l’Accord initial et de son premier avenant demeurent inchangées.

Fait en six exemplaires originaux à Paris, le

Pour l’Association CHEMINS D'ESPERANCE
Représentée par XXXXXXXXXXXXX Directeur Général




Pour les organisations syndicales
XXXXXXXXXX délégué syndicale CFDT





délégué syndicale CGT

Mise à jour : 2026-08-11

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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