accord sur l’organisation de l’equipe bascule- chargements / déchargements de l’atelier des mélanges
Entre les soussignées
Chevron Oronite SAS, société par actions simplifiée au capital social de 18 407 665 euros, dont le siège social est situé 1, rue Eugène et Armand Peugeot, CS 10022, 92508 Rueil-Malmaison Cedex,
Représentée par Monsieur X et Madame Y, agissant respectivement en qualité de Président et de Directrice des Relations Humaines de la Société Chevron Oronite SAS,
Dénommée ci-après « la
Société »,
D'une part, Et
Les Organisations Syndicales, ci-après désignées :
La
CFDT, représentée par Monsieur X
La
CGT, représentée par Messieurs X et Y
La
CFE-CGC, représentée par Madame X
Dénommées ci-après les «
Organisations Syndicales »,
D'autre part,
La Société et les Organisations Syndicales étant ci-après conjointement dénommées les «
Parties »,
PREAMBULE
La Direction de la Société représentée par X et X pour la Direction des Opérations, X pour la Direction des Relations Humaines et les Organisations syndicales représentatives se sont rencontrées dans le cadre d’une négociation paritaire entre mai et juin 2024 pour aboutir au présent accord sur l’organisation de l’équipe de la Bascule – Chargements / Déchargements de l’atelier des mélanges. L’objectif principal de cet accord est de définir la meilleure organisation de cette équipe de façon à assurer :
un cadre de fonctionnement pour l’ensemble des salariés de cette équipe,
un rythme et des conditions de travail cohérents et harmonisés avec le reste de l’entreprise,
une réponse adaptée aux besoins de l’entreprise.
Cet accord annule et remplace toutes les dispositions ayant le même objet, qu'elles résultent d'accords d'usages ou de décisions unilatérales.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Les dispositions du présent accord s’appliquent aux opérateurs Bascule – Chargements / Déchargements, rattachés à l’Atelier des mélanges, lui-même rattaché à la Direction des Opérations de l’Etablissement de Gonfreville L’Orcher.
Article 2 – Les effectifs
Cette équipe est composée de 4 opérateurs. En fonction des besoins d’évolution de l’entreprise, les effectifs pourront varier à la hausse ou à la baisse.
Article 3 – Le rythme, les cycles et les horaires de travail
Les opérateurs travaillent selon un rythme 2x8 sur un cycle de deux semaines avec une alternance de semaines de type “M” (comprenant trois
matins et deux après-midis) et les semaines de type “A” (trois après-midis et deux matins).
Les horaires sont répartis sur un total de 37 heures de la même façon pour les semaines “M” et les semaines “A”. Les temps de repos sont toujours respectés entre deux quarts travaillés (y compris entre le mercredi soir et le jeudi matin de la semaine A).
Tous les postes de matin et après-midi comprennent une pause repas de 30 minutes, considérée comme du temps de travail effectif. Le détail des horaires de début et de fin de journée pour un cycle de 2 semaines complet est présenté ci-dessous :
Début quart Fin quart Durée quart
M Lundi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
mardi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
mercredi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
jeudi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
Vendredi (2 batch) A 12:45:00 19:45:00 07:00:00
37:00:00 h/semaine
A lundi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
mardi A 12:45:00 21:00:00 08:15:00
mercredi A 12:45:00 18:45:00 06:00:00
11h 11h
jeudi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
vendredi M 05:45:00 13:00:00 07:15:00
37:00:00 h/semaine
L’effectif de 4 opérateurs est réparti selon 2 équipes 2x8 travaillant en alternance :
- semaine M / semaine A pour une équipe de 2 opérateurs - semaine A / semaine M pour l’équipe composée des 2 autres opérateurs
En cas d’absence, un opérateur passe en horaire de journée pour assurer les déchargements selon l’horaire de travail suivant :
Début quart Fin quart Durée quart
J Lundi J 07:55:00 16:25:00 07:45:00
mardi J 07:55:00 16:25:00 07:45:00
mercredi J 07:55:00 16:25:00 07:45:00
jeudi J 07:55:00 16:25:00 07:45:00
Vendredi J 07:55:00 14:40:00 06:00:00
37:00:00 h/semaine
En cas d’absence de deux opérateurs, les déchargements sont réalisés par les équipes d’opérateurs en rythme 3x8 (affectation avec le technicien 3x8).
Article 4 – Les seuils
Afin de garantir le bon fonctionnement de cette équipe, les seuils sont définis de la façon suivante :
sur le poste Bascule : seuil de 1
sur le poste de Déchargements et Chargements : seuil de 0
Article 5 – Les accessoires de rémunération
Afin de tenir compte du rythme de travail spécifique, les opérateurs Bascule – Déchargements / Chargements bénéficient d’une prime dont le pourcentage est revalorisé de 15 à 20 % (calculée sur la base mensuelle prime minimum K250). Ils bénéficient également de la prime inconvénients composants permanente. Ils bénéficient d’une prime de passation de consigne une fois validés sur le poste « Bascule ».
Article 6 – Repos / récupération
Les opérateurs Bascule – Déchargements / Chargements travaillant sur un horaire annualisé calculé sur 37 heures par semaine, ils acquièrent 9 jours de RTT selon les règles en vigueur sur la réduction du temps de travail. Afin de compenser le temps d’habillage / déshabillage, les opérateurs Bascule – Déchargements / Chargements bénéficient de 2 jours de récupération par an (code AH dans notre système de gestion des temps) selon les règles en vigueur sur le temps d’habillage / déshabillage.
Article 7 – Mise en place et suivi de l’organisation définie
Le présent accord entre en vigueur le 30 septembre 2024 pour une phase de test de 6 mois prévue jusqu’au 31 mars 2025. Une réunion de suivi de cet accord sera organisée au plus tard le 28 février 2025 pour réaliser un bilan de cette période et ajuster certaines modalités d’application si nécessaire. Les éventuelles modifications seraient apportées sous forme d’avenant au présent accord.
Article 8 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée sous réserve de validation de la période de test définie à l’Article 7.
Article 9 – Révision
Chacune des Parties signataires pourra demander la révision du présent accord. Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres Parties signataires. Elle devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les trois mois suivants la présentation de celle-ci. Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu entre les Parties dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.
Article 10 – Dénonciation
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les Parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du code du Travail.
Article 11 – Dépôt et formalités
Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Il sera également mis à disposition des salariés sur l’intranet de l’entreprise. Le présent accord sera, à la diligence de l'Entreprise, déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les Parties, envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et une version sur support électronique, à la DRIEETS de Nanterre. Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes de Nanterre.
