ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société CHIRON ACVF, représentée par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur Général ; Ci- après dénommée « l’Entreprise » d’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative de salariés :
Le syndicat F.O. représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de délégué syndical ;
D’autre part. Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties » ou individuellement une « Partie ». Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Une augmentation générale de salaire est-elle possible ?
La grille conventionnelle a évolué suite à l’inflation. Il n’est pas prévu d’accorder d’augmentation générale. Les salaires hors grille non cadre augmenteront au même pourcentage que la grille conventionnelle. Les négociations au niveau national se dérouleront en 2024.
ARTICLE 2
Pour le personnel travaillant en grand froid, est-il possible d’augmenter la prime « froid » ?
Selon la convention collective, afin de compenser la pénibilité des travaux en grand froid, il est attribué aux salariés concernés un repos compensateur de 1 jour par semestre travaillé. Au sein de la société, nous rémunérons 3 jours par an.
ARTICLE 3
Une augmentation de la prime transport est-elle possible ?
La prime transport est conventionnelle.
ARTICLE 4
Est-il possible de mettre en place les tickets restaurant ou les paniers repas pour les administratifs ?
Il n’est pas possible d’un point de vue réglementaire de donner des paniers repas aux administratifs. Il n’est pas prévu de mettre en place les tickets restaurant au sein de la société.
ARTICLE 5
Pouvons-nous renégocier l’accord de participation pour proposer le partage à part égale des bénéfices ?
Les règles de répartition de la participation seront inchangées.
ARTICLE 6
Comment va se dérouler la journée de solidarité pour l’année 2024 ?
Cette question sera revue en réunion du comité social et économique.
ARTICLE 7
Est-il possible de mettre en place une prime d’assiduité ?
Nous proposerons de nous réunir afin d’ouvrir la discussion sur un possible accord sur une prime d’assiduité ou sur le taux d’accident de travail.
ARTICLE 8
Est-il possible de mettre en place une prime vacances ?
Nous ne mettrons pas en place de prime vacances au sein de la société.
ARTICLE 9
Est-il possible de mettre en place la prime de production pour l’ensemble du personnel, notamment les administratifs ?
Nous ne mettrons pas place la prime de production pour les administratifs.
ARTICLE 10
Est-il possible de revaloriser les postes d’agent(e) de production mise en palette, assistant(e) qualité production, et d’opérateur viande ?
Les postes sont positionnés en fonction d’une grille de classification qui prend en compte des critères (compétences, études, autonomie, responsabilité). Après réflexion, nous avons décidé de revaloriser le poste d’assistant(e) qualité production. Les deux autres postes resteront à leur niveau et échelon.
ARTICLE 11
Est-il possible d’avoir un congé d’ancienneté supplémentaire tous les 5 ans à partir de 10 ans ?
Les congés d’ancienneté sont conventionnels.
ARTICLE 12
Est-ce possible de mettre en place la médaille du travail en l’accompagnant d’une prime ?
La réglementation ne prévoit pas de prime de médaille du travail en faveur du salarié qui obtient cette distinction.
ARTICLE 13
Est-il possible d’offrir un carton de steaks à l’ensemble des salariés pour la fin d’année ?
La société donne la possibilité aux salariés de pouvoir passer des commandes à des prix déjà très intéressants. Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée. Cet accord sera déposé et diffusé par la Direction selon les dispositions légales. Fait à Colombelles, le 8 novembre 2023,
La Direction Générale Déléguée syndicale F.O XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXX
