AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF DU 6 DECEMBRE 2018 RELATIF A LA STRUCTURATION SOCIALE CHEZ CHUBB FRANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société CHUBB France,
Au capital de 32.576.460 euros, N°SIREN 702 000 522 inscrite au RCS de Pontoise, Dont le siège social est situé 10, Avenue de l’entreprise – Parc Saint-Christophe – 95862 CERGY PONTOISE CEDEX,
Ci-après dénommée « la Société »,
Représentée par, Agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines.
D'une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société CHUBB France :
La CFDT, représentée par, en qualité de délégués syndicaux centraux ;
La CFE-CGC, représentée par, en qualité de délégués syndicaux centraux ;
La CGT, représentée par, en qualité de délégués syndicaux centraux ;
FO, représentée par, en qualité de délégués syndicaux centraux ;
L’UNSA, représentée par, en qualité de délégués syndicaux centraux.
D’autre part,
Ci-après ensemble les « Parties »,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent avenant est conclu pour modifier l’annexe de l’accord collectif du 6 décembre 2018 et ses avenants 1 et 2 relatifs à la structuration sociale de la société Chubb France. Les autres stipulations de l’accord précité demeurent inchangées.
ARTICLE 1 – Modification de l’annexe relatif à la liste des régions pour la mise en place des représentants de proximité régionaux et à la liste de périmètres pour la mise en place des représentants de proximité locaux.
L’annexe est modifiée comme suit :
ANNEXE
I.Liste des régions selon lesquelles sont calculés les effectifs au 31 janvier 2024 pour la mise en place des représentants de proximité région (RPR):
Protection Incendie Nord
Protection Incendie Ile de France
Protection Incendie Ouest
Protection Incendie Sud Est
Systèmes Nord Est
Systèmes Ile de France Normandie
Systèmes Ouest
Systèmes Sud Est
Des représentants de proximité région sont également désignés pour l’entité
Siège. Le nouveau site de Dardilly sera rattaché à la région Protection Incendie Sud Est pour les représentants de proximité région.
II.Liste des périmètres sur lesquels sont calculés les effectifs au 31 janvier 2024 pour la mise en place des représentants de proximité locaux (RPL) :
ACQUIGNY IVRY CERGY+ PEIRRELAYE LILLE AIX EN PROVENCE LORIENT AMIENS LYON + SAINT ETIENNE ANGOULEME MONTIGNY + VILLEPINTE + PRESLES + SAINT DENIS BERGUES + ISBERGUES NANCY BORDEAUX NANTES CARQUEFOU BRIVE + POITIERS PAU BUSSY ST MARTIN RENNES + PLABENNEC+ VANNES CAEN PRINGY CHAMBERY REIMS CLERMONT FERRAND ROSNY S/S BOIS DARDILLY ST JEAN DE VEDAS DIJON TOULOUSE ECHIROLLES TOURS ST ETIENNE DU ROUVRAY + LE HAVRE VALBONNE ILLKIRCH + STRASBOURG VILLENEUVE LA GARENNE
ARTICLE 2 – DUREE DE L’AVENANT ET ENTREE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il s’applique à compter de la date de sa signature.
ARTICLE 3 – REVISION DE L’ACCORD
Toute stipulation modifiant le présent accord devra faire l’objet d’un accord entre les Parties signataires et donnera lieu à l’établissement d’un avenant au présent accord dans les conditions légalement prévues. Si un accord de révision est valablement conclu, ses stipulations se substitueront de plein droit aux stipulations du présent accord qu’il modifie.
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, à savoir dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et en un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la société.
Enfin, le présent accord fera l’objet d’un affichage sur l’intranet de l’entreprise.
